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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e59b032d83cfd3e77b5
7 janvier 2025
jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les
Chambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3fc
9 janvier 2025
jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage des époux et des actes de naissance de chacun des époux et qu'un extrait de la présente décision sera conservé au répertoire civil annexe tenu par
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079aca8c
3 juillet 2025
décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales
677d7e53b032d83cfd3e76f5
exclusifs de l’époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
exclusifs de Monsieur [V] [W] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
67081b1b89f19e8c50f8d539
exclusifs de Monsieur [R] [U] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b9547
4 octobre 2024
procédure en y appliquant le droit français ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE aux torts exclusifs
67ec2f9fdd062d9f810e14c3
1 avril 2025
partagés des époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de
67ec2fa3dd062d9f810e151d
exclusifs de l'époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Chambre 03 cab 02
6983e14ccdc6046d47f2730f
8 janvier 2026
de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra
2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
jugement fera l'objet d’une mention en marge de l'acte de mariage des époux dressé le 25 avril 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 8] (Rhône) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun
JAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 6]
CH3 divorces-contentieux
678050319c3ba90f51dca049
[O] [U] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 30
CABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d5a
8 juillet 2025
Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
7 avril 2025
67eed2acb848dd6814c5e4e9
3 avril 2025
JAF Cabinet 3
66104649c9ea95b316fe40c6
5 avril 2024
décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 13
6a0cddd2cdc6046d473d9d2a
19 mai 2026
[Localité 1] et Monsieur [X] [L] [M] [F] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 6], ORDONNE la mention du dispositif du présent
JEX
677d7d5db032d83cfd3e7368
de 220 euros à compter du présent jugement - lui donner acte de son accord pour s’acquitter de l’arriéré au titre des crédits communs à hauteur de 200 euros par mois à compter du présent jugement et
JAF section 2 cab 1
678172e86d34da2cbdcda21e
10 janvier 2025
décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier
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