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2 009 résultats pour « employeur en prenant acte à tort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185916d34da2cbdcdd3fc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage des époux et des actes de naissance de chacun des époux et qu'un extrait de la présente décision sera conservé au répertoire civil annexe tenu par

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079aca8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e53b032d83cfd3e76f5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exclusifs de l’époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1489f19e8c50f8d40a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exclusifs de Monsieur [V] [W] ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

exclusifs de Monsieur [R] [U] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9547

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

procédure en y appliquant le droit français ; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE aux torts exclusifs

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2f9fdd062d9f810e14c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

partagés des époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa3dd062d9f810e151d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

exclusifs de l'époux ; DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e14ccdc6046d47f2730f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 6

6984d89fcdc6046d4711a9ba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

jugement fera l'objet d’une mention en marge de l'acte de mariage des époux dressé le 25 avril 2008 par l'officier d'état civil de [Localité 8] (Rhône) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 6]

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050319c3ba90f51dca049

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [U] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 30

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67eed2acb848dd6814c5e4e9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66104649c9ea95b316fe40c6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 13

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddd2cdc6046d473d9d2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Localité 1] et Monsieur [X] [L] [M] [F] Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 5] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 6], ORDONNE la mention du dispositif du présent

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5db032d83cfd3e7368

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de 220 euros à compter du présent jugement - lui donner acte de son accord pour s’acquitter de l’arriéré au titre des crédits communs à hauteur de 200 euros par mois à compter du présent jugement et

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172e86d34da2cbdcda21e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

décision sera signifiée par acte de commissaire de justice à l'initiative de la partie la plus diligente, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier

Source officielle

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