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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586d1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] [P], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE) ; et Monsieur [S] [D], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 devant

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92327

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454918bcff606d9c923bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[D] [U] à l’entretien et l’éducation des enfants (50 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16403b9f94e984650d67c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, DIT que les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [L

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69d569a0cdc6046d4771e18a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db12866e79b8c820940

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [K] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [X] [K] [M] accueille l'enfant et qu'à

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [L] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [O] accueille les enfants

Source officielle
TJ

11ème chambre G

6793f508dc35c03afb70fb48

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur l’enfant mineur, [G] [L] né le [Date naissance 4] 2008 .

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b7f5341ca999acda5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a515f43d68eab408a239c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [F], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [Z] [K] [C] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAINTIENT ET FIXE la part contributive de Monsieur [P] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit la somme mensuelle totale de 450 euros ; CONDAMNE,

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b48bfd6229a4e58a42ca

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] Actuellement détenu

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db42866e79b8c820968

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et l'éducation des enfants, CONDAMNE [T] [X] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696418bf5112d8edd059086

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [M] [D] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [O] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668d7d9a53e3bdd07785c5f5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [N] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [U] accueille les enfants

Source officielle

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