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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
697b6428cdc6046d471cafc9
13 janvier 2026
échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586d1
11 juillet 2024
[R] [P], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE) ; et Monsieur [S] [D], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2009 devant
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c92327
2 juillet 2024
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
668454918bcff606d9c923bf
[D] [U] à l’entretien et l’éducation des enfants (50 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
JAF section 2 cab 4
65b16403b9f94e984650d67c
23 janvier 2024
CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, DIT que les droits de visite et d'hébergement de Monsieur [L
2ème chambre civile
69d569a0cdc6046d4771e18a
7 avril 2026
encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
66634db12866e79b8c820940
11 janvier 2024
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de [K] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [J] [X] [K] [M] accueille l'enfant et qu'à
668c2c18894f7f4d2e09f8d9
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [L] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [T] [O] accueille les enfants
11ème chambre G
6793f508dc35c03afb70fb48
8 janvier 2025
sur l’enfant mineur, [G] [L] né le [Date naissance 4] 2008 .
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie
2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
) par mois et par enfant, la contribution que doit verser Monsieur [Y] [F], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [Z] [K] [C] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants
JAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99a
16 juillet 2024
MAINTIENT ET FIXE la part contributive de Monsieur [P] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 150 euros par mois et par enfant, soit la somme mensuelle totale de 450 euros ; CONDAMNE,
4ème chambre Cab G
65b2b48bfd6229a4e58a42ca
24 janvier 2024
MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (HAUTE-SAVOIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 3] Actuellement détenu
2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; -protéger le droit
2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
66634db42866e79b8c820968
et l'éducation des enfants, CONDAMNE [T] [X] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en
6696418bf5112d8edd059086
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [M] [D] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [R] [O] accueille l'enfant
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
668d7d9a53e3bdd07785c5f5
8 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [N] [M] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [L] [U] accueille les enfants
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