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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
A l'audience du 18 février 2025, Monsieur [B] [X] représenté par sa mère Madame [C] [L] a maintenu ses demandes.
PCP JTJ proxi fond
677c2cd56f491b6d2638ede7
3 janvier 2025
Mme [O] [T] épouse [P] a été incinérée au cimetière du [15] avec l’accord de son époux [Z] [P] et de ses enfants [L] [P] épouse [Y], [W] [P] et [I] [P] [T], mais une dissension est apparue sur le lieu
2ème Ch Civile Cab 2
697f1709cdc6046d477fd437
6 janvier 2026
passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener les enfants
2ème Ch Civile Cab 4
678197256d34da2cbdcdfe98
9 janvier 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier
67f0487602fc178212f8670f
3 avril 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier
1/2/1 nationalité A
6a0e0069cdc6046d4759b7fa
20 mai 2026
Le recours gracieux contre cette décision est resté sans réponse (pièces n°27 et 28 des demandeurs). Sur la demande de « constat » La demande de M.
1ère Chambre civile
6737a4a68b3f1e77535a8655
9 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 12 septembre 2016 à Divion (Pas-de-Calais) Mme [P] [R] a donné naissance à l'enfant [S], reconnue le 14 septembre 2016 par M. [T] [D]. L'enfant porte le nom de [R] [D].
Chambre 21
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Au surplus, les clichés photographiques montrant notamment des plis asymétriques sur les fesses de l’enfant ont été examinés par le premier expert qui ne les a pas retenus comme signe de cette luxation
2ème Ch Civile Cab 1
6974724fcdc6046d478660e7
12 janvier 2026
JLD
669eb845eb0261a857efa112
21 juillet 2024
Tous mes enfants, ma mère et mon père sont en France. Je ne veux pas partir. Je ne veux pas laisser mes enfants ici. Je suis venu avec eux depuis la Guyane. Je suis là depuis 30 jours.
Chambre du conseil
68e56ca50e2901d10fa4872a
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] est la mère de sept enfants, dont : Mme [B] [H], née le 23 avril 1963 à Paris 18ème, Mme [E] [H], née le 12 décembre 1967 à l’Isle-Adam, Mme [Z] [A], née le 11 décembre 1968
Ch. 3 Cab. 1
691af7d95222181ceeb8eeb9
14 novembre 2025
considérées comme débutant le premier samedi suivant la fin des cours pour s’achever le dernier dimanche avant leur reprise ; Dit que les horaires des vacances, pour chercher et ramener les enfants,
678021599c3ba90f51dc28ea
Elle ne donnera donc pas lieu à mention au dispositif.
2ème Ch Civile Cab 3
6a0cd118cdc6046d473c85de
19 mai 2026
avec l’enfant, à charge pour la mère de prévenir le père au moins un mois avant le départ en congés; DIT que Monsieur [R] [V] devra verser à Madame [X] [P] une contribution mensuelle à l’entretien et
Cabinet 4
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
[J] [Y] et le jour de la fête des mères sera passée avec Mme [W] [M] de 10 heures à 19 heures ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de
69600a4bcdc6046d47ab1be3
8 janvier 2026
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6bb
de sa mère.
PS ctx technique
65c3d9e7c432ce7d11a700b4
31 janvier 2024
d’attribution du complément 3 de l’AEEH sont réunies, la fourchette du taux d’incapacité de l’enfant n’étant pas contestée.
JEX
68e407de681ed727f2a42a25
2 octobre 2025
[N] a un emploi stable et des revenus corrects. Sa banque consent à lui accorder un prêt de 150.000 €. Il répond ainsi aux critères d’accès au parc locatif privé et à la propriété.
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80351
4 avril 2025
au domicile de leur mère, Mme [G] [C] Dit que M.
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