Z]) aurait donné en location depuis 2006 un bien de la société et perçu lui-même à ce titre 95 280 €, et impute aux “frères [T]” la responsabilité de la situation d’insalubrité d’un logement ayant entraîné

Au soutien de ses intérêts, l'organisme de crédit fait état de mensualités impayées depuis le 30 août 2024, ce malgré mise en demeure du 23 avril 2025 ayant entraîné la déchéance du terme.

des intérêts.la somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent jugement ;la condamnation aux dépens ; Le demandeur précise que les engagements

Ils indiquent que la S.A Vilogia s’est engagée à reloger les intéressés dans un délai de trois semaines à compter du 15 janvier 2026 à l’adresse située [Adresse 4] à [Localité 4], à réparer la porte de

voie électronique le 17 mai 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Monsieur [I] [N] et Madame [B] [E] [N] indiquent se désister de l’instance et de l’action engagées

Le demandeur précise que les engagements contractuels n’ont pas été respectés.

CORNICHE & PARPAING, -juger que la responsabilité personnelle de Monsieur [R] [V] est engagée compte-tenu du dépassement d’objet social et l’absence de souscription d’une assurance obligatoire au titre

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS s’agissant d’un recours entre constructeurs et alors qu’il semble qu’il n’y ait aucune instance principale au fond ou à tout le moins instance en référé provision engagée

[F] [G] d’honorer leurs engagements par lettres recommandées du 31 mars 2023, revenues avec les mentions de La Poste “pli refusé par le destinataire” pour la première et “pli avisé non réclamé” pour le

[G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, avocats au barreau de LYON Vu la procédure engagée

Sur le paiement des charges de copropriété En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs

En cas d’inexécution par l’Emprunteur de ces engagements, le Prêteur en informera la Compagnie et pourra, à la demande de cette dernière ou à son initiative, prononcer la déchéance du terme du prêt.

l'ensemble des frais émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie de commissaire de justice, et en particulier tous les droits de recouvrement et d'encaissement

EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2014, l’EPIC VALOPHIS HABITAT OPH DU VAL DE MARNE a loué à Monsieur [F] [L] et Madame [U] [L], qui se sont engagés

- condamner Monsieur [O] [Z] à régler à Madame [S] [M] la somme de la somme de 48 000 euros au titre des dépenses engagées par Madame [M] alors qu’elle est privée de son appartement depuis plusieurs années

Par courrier recommandé avec accusé de réception distribué le 7 novembre 2023, Madame [M] informait la SAS LOCAM de la nullité du contrat, de son intention de se rétracter de son engagement et de résilier

[P] [S] et Mme [T] [S], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 515,10 € hors charges.

Monsieur [F] [S] a soutenu des conclusions aux fins de : - Juger qu’il a procédé au règlement des charges de copropriété ainsi que des frais engagés par le syndicat sur un compte CARPA ouvert à cet effet

société MABM dans la limite de la somme de 56 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de six années et s’est engagé