N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse

A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/05725 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOAP ------------- [N], [V], [T] [H] épouse [F] C/ [Y] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

premier ressort rendu publiquement par : Madame THOMAS, Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [T] [U] épouse

NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée

de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent se notifier dans le mois tout changement de leur domicile respectif et de la résidence des enfants ; DIT que le père exercera son droit de visite et

de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 20/02516 - N° Portalis DB22-W-B7E-PM2I DEMANDEUR : Madame [B] [H] [R] [X] épouse

Civile Cab. 3 N° RG 25/04074 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO73 Copie exécutoire à : Me Caroline MEUNIER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [O] épouse

2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Pascale LALÈRE, Avocat au barreau de Paris, #G0578 DÉFENDERESSE Madame [S] [W] [O] épouse

Dans l'affaire entre : Madame [F] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

352J-W-B7F-CUI5R AJ du TJ DE [Localité 16] du 30 Janvier 2023 N° 2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [M] épouse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUFB n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [L] [P] épouse

Civile Cab. 4 N° RG 24/09644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDBN Copie executoire à : Me Gülcan DOYDUK Me Adélaïde SCHMELTZ [S] [O] [M] (LRAR - IFPA) [H] [W], [X],[N], [Y] [T] épouse [M] (LRAR - IFPA

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil ».

barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552023007324 du 22/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Madame [G] [Q] épouse

conjugal situé [Adresse 4] à [Localité 10] [L] [G] ; DÉBOUTE [T] [V] [W] de sa demande tendant à ce que lui soit attribué le droit au bail relatif aux box n°37 et 87 ; DÉBOUTE [D] [R] [L] [G] de sa

conjugal situé [Adresse 2] (Bouches-du-Rhône) ; - Les époux ont procédé à un partage équitable de leurs biens meubles ; - Monsieur [O] prendra en charge seul le remboursement du solde du crédit qu’il

ZENOU, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-340 du 20/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Madame [J] [L] épouse

Localité 11] (INDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Sabah EL GHIOUANE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [B] [C] [O] épouse

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [R] épouse

15 juillet 2024 ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; DÉBOUTE [N] [J] de sa demande tendant à ce que lui soit attribué la jouissance du domicile