judiciaire d’Aix-en-Provence - Dire que l’enfant [J] [I] est française en application des dispositions de l’article 21-12 du code civil et qu’un acte de naissance doit être établi au Service Central de l’Etat

11 octobre 2018, la société civile immobilière FONCIERE RU 01/2012 a donné à bail à Monsieur [C] [U] et Madame [N] [O] un bien à usage d’habitation situé au [Adresse 4] à [Localité 5], bâtiment A, 4e étage

du tribunal de proximité d’Antibes a notamment : Constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire du bail liant les parties, concernant les locaux d’habitation sis [Adresse 5], 8ème étage

seing privé en date du 5 septembre 2023, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 la société CDC HABITAT SOCIAL a donné en location à Monsieur [Y] [V] un appartement type 2 au 2é étage

00085, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - un appartement de type 4 à droite de l'escalier dit n°2 pour un observateur arrivant sur le palier du deuxième étage

Il explique que : -il a constaté en 2023 et 2026, que les défendeurs ont mis en fonction une VMC dans la gaine technique du 5ème étage qui avait été installée en 2000 par le précédent propriétaire, sans

L’assignation a été notifiée au représentant de l’Etat dans le département le 12 février 2026. Aucun diagnostic social et financier n’est parvenu au greffe avant l’audience.

Au soutien de ces demandes, la société [1] fait valoir que la caisse a soumis certaines étapes de la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie à l'usage du téléservice QRP.

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER le SDC à régler à la SCI KM une somme de 15.000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC à régler à la SCI KM une somme de 5.000

. - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 26 décembre 2024, soit plus de 6 semaines avant l'audience.

. - notifié ladite assignation au représentant de l'Etat le 25 avril 2025, soit plus de 6 semaines avant l'audience.

DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 15 octobre 2015, l'établissement public industriel et commercial PARIS HABITAT - OPH a donné à bail à Monsieur [N] [H] un appartement situé au neuvième étage

En 2018, des infiltrations ont été signalées dans les appartements du 5ème étage .

sur le [Adresse 5] (immeuble sur rue) et d’un second corps de bâtiment adjacent situé à l’arrière du premier bâtiment (bâtiment à usage de garage comportant deux sous-sols, un rez-de-chaussée et six étages

NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RC7 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

novembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°252, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement occupant la totalité du troisième étage

NEXITY LAMY [W] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mme VALLI, Juge de la Mise en Etat,assistée de Madame BENALI, Greffier. DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT. M.

[N] [D] et Mme [J] [D] [I] sur des locaux situés au [Adresse 3] (8ème étage, porte D), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 347,15 euros et d'une provision pour charges de 145 euros.

exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77TJ N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

[X] [P] un local à usage d’habitation situé [Adresse 3], 2ème étage, appartement 3 à Armentières (59280), moyennant le paiement d’un loyer mensuel révisable d’un montant de 540 euros et 30 euros de provision