Il ajoute que les devis établis par la requérante ne sont pas des preuves suffisantes.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lor des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

En pages 21-22 de son rapport, l’expert judiciaire note que les maîtres d’ouvrage ont communiqué : des plans de permis de construire signés par le cabinet d’architecte ARBRES (non versés aux débats) ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05710 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4J N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

Exécution provisoire : Le présent jugement est de plein droit exécutoire nonobstant appel.

le lot 152 de l’état descriptif de division de l’immeuble, - un studio situé au 7ème étage constituant le lot 200, - un studio situé au 7ème étage constituant le lot 201, - un T2 situé au 8ème étage constituant

À l’appui de sa demande d’exécution provisoire, il invoque l’ancienneté de la dette et le fait que celle-ci a d’ores et déjà été partiellement payée en exécution de la décision du juge de la mise en état

de sous-sol, cinq étages droits et un sixième sous mansardes.

Saisi d'une requête en annulation de ces titres exécutoires enregistrée le 18 avril 2017, le Tribunal administratif de Marseille a, dans sa décision du 15 juin 2009, selon article 1, annulé les trois titres

droits, d’un cinquième et d’un sixième étage en retraits successifs et d’un septième étage mansardé sous combles ; les locaux, élevés d’une marche, sont accessibles par une porte vitrée à double vantail