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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a41
8 juillet 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.
Référés
687699abe74401da7f356f50
8 juillet 2025
de copropriétaires de la résidence [8] en la personne de son syndic en exercice L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO.
PCP JTJ proxi fond
6a10a47acdc6046d479b31a1
21 mai 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 3, 6 et 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER
Chambre des référés
662a8722c8a1343b8cd51313
25 avril 2024
Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner Madame [H] [N] devant
662a8721c8a1343b8cd51252
Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président
Proc Accélérée au fond
68f92bddde0ebe408da9e5ed
1 juillet 2025
Les frais de contentieux ne peuvent être considérés comme exclus du forfait prévu dans le contrat de syndic, facturés spécifiquement par le syndic au syndicat des copropriétaires et imputés exclusivement
4ème Chambre
69d8170bcdc6046d47b159ec
9 avril 2026
Par assignation du 25 octobre 2023 [F] [R] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], situé [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL AGENCE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d9cdc6046d47d014cc
des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [T], a fait assigner Madame [R] [O] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour
PPROX_FOND
69fcea4dcdc6046d47f8213d
SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.
6969495bcdc6046d47712784
13 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires en application des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231
TPX DE GONESSE
6985b212cdc6046d472a9ce5
2 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à GONESSE (95500), pris en la personne de son syndic, la société par actions
Charges de copropriété
697bccfacdc6046d472bb7ac
8 janvier 2026
Ces assemblées générales, au vu des attestations de non-recours établies par le syndic de copropriété alors en exercice, n'ont fait l'objet d'aucun recours.
6973c263cdc6046d4776495f
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
697d133ccdc6046d47528e7d
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
697bf3e4cdc6046d472e7b04
son syndic en exercice, la société MATERA, au titre des dommages et intérêts ; REJETTE la demande formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 14]” située [Adresse 8], [Adresse
Référés Cabinet 1
672286243f64f31269862d76
14 octobre 2024
Par actes de commissaires de justice en date du 02 aout 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS
67f41ad44e0040aa3735e05e
7 avril 2025
Par actes de commissaires de justice en date des 17 et 19 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [8] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
Procédure accélérée fond
6a10a8fdcdc6046d479b8e22
22 mai 2026
1], sise [Adresse 6] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action ; Condamne Mme [H] [W] [J] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise
68e587d60e2901d10fa604f1
7 octobre 2025
La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.
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