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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A5

668c2d44894f7f4d2e0a8a41

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

687699abe74401da7f356f50

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de copropriétaires de la résidence [8] en la personne de son syndic en exercice L’AGENCE IMMOBILIERE SYNDIC & CO.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a47acdc6046d479b31a1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 3, 6 et 8 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd51313

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 16 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic LOGER a fait assigner Madame [H] [N] devant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd51252

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

68f92bddde0ebe408da9e5ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les frais de contentieux ne peuvent être considérés comme exclus du forfait prévu dans le contrat de syndic, facturés spécifiquement par le syndic au syndicat des copropriétaires et imputés exclusivement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d8170bcdc6046d47b159ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assignation du 25 octobre 2023 [F] [R] a fait citer le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], situé [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL AGENCE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d9cdc6046d47d014cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [T], a fait assigner Madame [R] [O] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea4dcdc6046d47f8213d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], C/ Mme [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026.

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires en application des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1231

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6985b212cdc6046d472a9ce5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 4 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à GONESSE (95500), pris en la personne de son syndic, la société par actions

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

697bccfacdc6046d472bb7ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces assemblées générales, au vu des attestations de non-recours établies par le syndic de copropriété alors en exercice, n'ont fait l'objet d'aucun recours.

Source officielle
TJ

Référés

6973c263cdc6046d4776495f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
TJ

Référés

697d133ccdc6046d47528e7d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

Référés

697bf3e4cdc6046d472e7b04

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son syndic en exercice, la société MATERA, au titre des dommages et intérêts ; REJETTE la demande formée par le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 14]” située [Adresse 8], [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286243f64f31269862d76

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par actes de commissaires de justice en date du 02 aout 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e05e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date des 17 et 19 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE [8] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1], sise [Adresse 6] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, recevable en son action ; Condamne Mme [H] [W] [J] [E] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], sise

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa604f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.

Source officielle

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