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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1666e88dcb0e97e924500
4 juillet 2025
Une requête en injonction de payer a été déposée le 18 mars 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POITIERS par la SA CA CONSUMER FINANCE.
JCPCIVIL
66884914342d338c20d4fec6
5 juillet 2024
Une requête en injonction de payer en date du 11 septembre 2023 a été rejetée le 21 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection en raison de la « nécessité d’un débat contradictoire ».
1ére chambre civile
6973e0edcdc6046d477c126d
8 janvier 2026
Par ordonnance du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE a rejeté la requête en injonction de payer, au motif de l’absence de débat contradictoire.
JCP FOND
6792c452304ff28fe37e845f
7 janvier 2025
[K] [M] C.C.C DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.
Chambre 6
6a0f8661cdc6046d477fe19d
21 mai 2026
A L’EAU PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l’opposition à injonction de payer Dispensée de comparaître DÉFENDEURS : Monsieur [L
Proximité
68e558ff0e2901d10fa368cb
2 octobre 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition de Monsieur [G] à l’ordonnance en injonction de payer du 30 septembre 2024 : L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l'opposition [à injonction
JCP
6983a95ccdc6046d47ee05d3
7 janvier 2026
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l’opposition à injonction de payer formulée par M.
TPRX MORLAIX
69851e0dcdc6046d471c26c7
7 octobre 2025
Attendu que le GAEC de [Adresse 2] a formé opposition le 31/12/2024 à une ordonnance d'injonction de payer rendue le 22/10/2024 qui lui a été signifiée le 05/12/2024 Que EDF, demandeur à l'action en paiement
Chambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
frais de procédure d’injonction de payer.
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a90cdc6046d47cf5f62
2 avril 2026
Par courrier du 15 février 2024, Mme [I] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
TJ - CIVIL2
6a0e0efdcdc6046d475abfbd
19 mai 2026
[L], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, comprenant ceux de la procédure d’injonction de payer.
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360999
1 avril 2025
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────
Chambre 10
678563d1aaacbea0fe6801d1
13 janvier 2025
de payer du 10 juin 1999, le Président du Tribunal d'instance de Lille a enjoint à [Y] [F] de payer à la SA FINAREF la somme de 6.051,72 francs (soit 922,58 euros) au titre d'un contrat n°00246493197.
Contentieux général Proxi
69e2b2ebcdc6046d47a04224
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société -[O] [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représente par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa8308
1 juillet 2025
titre des frais accessoires, -1,00 euro au titre de la clause pénale, L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude le 4 novembre 2023 et Madame [D] [Z] a formé opposition à l'ordonnance
CH4 TJ FOND
69deb150cdc6046d473f5653
9 avril 2026
D'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : S.C.A.
68ae0b73af40da9b7b15e73f
Minute n° 25/ 235 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
Le tribunal aura à apprécier si cette demande est ou non fondée.
677d8d89b032d83cfd3e9b1f
Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────
JERICHO CIVIL
6a18b135cdc6046d474a3f03
18 mai 2026
A défaut de règlement total du solde, Monsieur [U] [S] a introduit une requête en injonction de payer en date du 23 janvier 2023.
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