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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1666e88dcb0e97e924500

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une requête en injonction de payer a été déposée le 18 mars 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POITIERS par la SA CA CONSUMER FINANCE.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884914342d338c20d4fec6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Une requête en injonction de payer en date du 11 septembre 2023 a été rejetée le 21 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection en raison de la « nécessité d’un débat contradictoire ».

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6973e0edcdc6046d477c126d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE a rejeté la requête en injonction de payer, au motif de l’absence de débat contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6792c452304ff28fe37e845f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [M] C.C.C DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f8661cdc6046d477fe19d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A L’EAU PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l’opposition à injonction de payer Dispensée de comparaître DÉFENDEURS : Monsieur [L

Source officielle
TJ

Proximité

68e558ff0e2901d10fa368cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Sur la recevabilité de l’opposition de Monsieur [G] à l’ordonnance en injonction de payer du 30 septembre 2024 : L’article 1415 du code de procédure civile dispose que l'opposition [à injonction

Source officielle
TJ

JCP

6983a95ccdc6046d47ee05d3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que l’opposition à injonction de payer formulée par M.

Source officielle
TJ

TPRX MORLAIX

69851e0dcdc6046d471c26c7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que le GAEC de [Adresse 2] a formé opposition le 31/12/2024 à une ordonnance d'injonction de payer rendue le 22/10/2024 qui lui a été signifiée le 05/12/2024 Que EDF, demandeur à l'action en paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3402fc178212f871df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

frais de procédure d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a90cdc6046d47cf5f62

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier du 15 février 2024, Mme [I] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, comprenant ceux de la procédure d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360999

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

Chambre 10

678563d1aaacbea0fe6801d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de payer du 10 juin 1999, le Président du Tribunal d'instance de Lille a enjoint à [Y] [F] de payer à la SA FINAREF la somme de 6.051,72 francs (soit 922,58 euros) au titre d'un contrat n°00246493197.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2ebcdc6046d47a04224

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société -[O] [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représente par la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335dde0ebe408daa8308

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

titre des frais accessoires, -1,00 euro au titre de la clause pénale, L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude le 4 novembre 2023 et Madame [D] [Z] a formé opposition à l'ordonnance

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb150cdc6046d473f5653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : S.C.A.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b73af40da9b7b15e73f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° 25/ 235 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b48f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal aura à apprécier si cette demande est ou non fondée.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b1f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n° 2/25 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ──────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A défaut de règlement total du solde, Monsieur [U] [S] a introduit une requête en injonction de payer en date du 23 janvier 2023.

Source officielle

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