Le syndicat des copropriétaires résiste à cette prétention, soulignant que le niveau d’information sur ces travaux, lesquels présentent un risque pour la solidité de l’immeuble, était insuffisant lors

Madame [K] [O] conteste que la présence de moisissures soit due à une aération insuffisante des pièces de sa part, et les simples déclarations du médiateur ne sont corroborées par aucune autre pièce.

Il ajoute en conclusions que « les consignes de mise en service et le suivi après l’installation par [I] et MCES Duval ont été insuffisants.

jouir de leurs droits autrement, que le retrait ne peut être autorisé que si les époux [A] justifient individuellement d’un juste motif et que le certificat produit par Mme [Z] [D] épouse [A] est insuffisant

Il soutient que le taux d’ IPP est insuffisant au regard du stress post-traumatique qu’il a subi en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave

des articles L. 411-1 et suivants du code de la sécurité sociale qu’il appartient à la caisse de rapporter la preuve de la matérialité de l’accident et que les seules déclarations de l’assuré sont insuffisantes

Par courriers des 29 mai et 6 juin 2024, la société MATMUT a notifié à Madame [Y] [E] et à son conseil une offre d’indemnisation à hauteur de 3.295 euros, provision déduite, jugée insuffisante par la victime

résultat promis par le constructeur au maître d’ouvrage n’a pas été atteint dès lors qu’un constat d’huissier et une estimation chiffrée des travaux de reprise constituent des éléments de preuve insuffisants

prétentions, la SELARL [J] ET ASSOCIES et les [2] soutiennent que la S.A.S. [1] est défaillante à rapporter la preuve de ses allégations et que les développements de cette dernière société sont clairement insuffisants

- Ces éléments produits sont insuffisants à caractériser une possession d’état de 10 ans précédant la souscription de la déclaration de nationalité française dont le refus est contesté.

La société fait valoir que la Caisse n’a pas respecté les dispositions de l’article R 461-10 du code de la sécurité sociale en raison du caractère insuffisant du délai imparti à l’employeur pour consulter

Le conseil maintient l’erreur manifeste d’appréciation, et l’insuffisance de motivation (absence de mention de sa profession de coiffeur, mère hospitalisée, père décédé, hébergement chez son oncle) La

Le conseil soutient une insuffisance de motifs (adresse du logement non prise en compte, son désir de partir dans un autre pays).

de l'article 1859 du code civil commence à courir, lorsqu'il s'agit d'une société en liquidation judiciaire, à compter de la publication du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance

du système de ventilation, de moisissures et revêtements dégradés, d'une insuffisance du système de chauffage, de présence de sources de plomb accessibles.

Le brevet présente ainsi comme « souhaitable de mettre à disposition des procédés et un appareil pour le traitement de l’insuffisance cardiaque congestive, de la maladie rénale, de l’hypertension et/ou

Ordonne la rectification du jugement n° 163/2025 en date du 1er décembre 2025 sous le numéro RG 22/08781 (N° Portalis DBYC-W-B7G-KDKJ) en ce sens que : - au lieu de lire : “Prononce la clôture pour insuffisance

DÉCISION Le Tribunal, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de [U] [J], clôturée pour insuffisance d'actif ; FIXE à la somme de 1500 euros, le montant de l'indemnité qui sera