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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686fd6ce74459e0c7edd150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’intéressé : j’ai eu des informations qui n’étaient pas exactes de la part de l’interprète. Elle m’a dit que ça allait durer une semaine environ. Maintenant, j’apprends que c’est 28 jours.
Source officielleJLD
67f82252cf40727a004425b4
10 avril 2025
10 avril 2025
Le représentant de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, L’interprète, En visio décision rendue à 10h31 L’ordonnance a été transmise ce jour par mail à M.
Source officielleJLD
68658ecf72b7e1b6bf1dee4e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le représentant de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, L’interprète, En visio décision rendue à 10h34 L’ordonnance a été transmise ce jour par mail à M.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [P] [M] interprète
Source officielleJ.L.D.
6a0f4f5ccdc6046d477b7aa4
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [A], interprète assermentée en langue bambara et de son conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, de permanence.
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l’espèce, la défense soutient que la procédure préalable est viciée du fait de l’absence d’interprète au moment de l’interpellation de [O] [R] [G] par la police municipale.
Source officielleJuge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
11 janvier 2026
CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abf87daf743d9a4d86d
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[F] [W], interprète en langue arabe, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience.
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a875908061
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la nécessité d’un interprète.
Source officielleJLD
6686eaaee74459e0c7ed3aa3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’absence du représentant de M. le Préfet de la Loire Atlantique, dûment convoqué, En présence de [S] [G], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Rennes, qui prête
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e1dd7001754d62429a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officielleJuge libertés & détention
67fd503fe85d0474bddb37d0
8 avril 2025
8 avril 2025
[X] [M] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office, En présence de Mme [Z] [R], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJ.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac975
2 octobre 2024
2 octobre 2024
articles L.712-1, L741-1 à 7, L.744-4 al 3, L744-4 al 1er et 2, et R744-5 à R 744-6-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; En présence de Madame [M] [R], interprète
Source officielleChambre 1/Section 5
658096e43ea7c8c1120dd334
18 décembre 2023
18 décembre 2023
lui payer à titre provisionnel :une somme de 7.069,23 euros à valoir sur les loyers, charges, taxes et accessoires impayés arrêtés au 24 juillet 2023, échéance du 3ème trimestre 2023 incluse, avec intérêts
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d04719cdc6046d4709dd23
3 avril 2026
3 avril 2026
Fait à Nîmes, en audience publique, le 03 Avril 2026 à LE GREFFIER LA PRESIDENTE Reçu notification le 03 Avril 2026 à LE PRÉFET L’INTÉRESSÉ L’AVOCAT L’INTERPRÈTE Pris connaissance ce jour
Source officielleJuge Libertés Détention
69d4227bcdc6046d4756ac3d
4 avril 2026
4 avril 2026
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................
Source officielleJuge Libertés Détention
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
6 avril 2026
CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officielleJuge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................
Source officielleRéférés
68e5879b0e2901d10fa60190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui l’a proposé. » La tendance irait donc vers une interprétation en faveur du locataire.
Source officiellePage 23 sur 700