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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af92fbac839fdebfb0faae
23 avril 2024
Suivant contrat du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Monsieur [Z] [X] pour le paiement des loyers et des charges.
67af930dac839fdebfb0fcbb
Suivant contrat du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Monsieur [I] [F] pour le paiement des loyers et des charges.
Chambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0c5
6 octobre 2025
Elle exposait dans la citation qu'elle s'est portée caution du paiement du loyer et des charges d'un logement situé [Adresse 4], logement loué par une dame [S] [E] à [K] [H] [Y] à compter du 22 janvier
Chambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA pour l’audience du 23 janvier 2024, la société Crédit logement demande au tribunal de condamner M.
REFERE JCP
6871666ed395d6ba9f2a7af3
3 juillet 2025
HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] 2 avenue du Lay Logement
Chambre 4
67c75e340c6b8b177da18c30
8 janvier 2025
La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES vient aux droits de des comités interprofessionnels du Logement, dont ASTRIA et SOLENDI.
66fd896e38de0398b515c56a
3 avril 2024
Suivant contrat du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Monsieur [T] [H] pour le paiement des loyers et des charges.
Chambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f8ac
29 avril 2024
Le résident ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement.
Référés JCP
66335b35c0d3e3fe99cadd67
15 avril 2024
et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent, d’entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d’en faire jouir paisiblement le preneur pendant
19eme contentieux médical
67f418b94e0040aa3735d307
7 avril 2025
CONDAMNER l’ONIAM à indemniser les frais de logement adapté de Madame [P] de la manière suivante : - 1 928 994,35 euros au titre des frais d’acquisition et d’adaptation du logement adapté - 358 412,47
PPP Contentieux général
6658bf636ef03ef1fcfe6d5c
12 avril 2024
Elle précise que Mme [C] [W] a quitté le logement le 30 septembre 2022,sans avoir contesté le congé délivré, logement demeuré vide ce qui conduit à le refermer pour le sécuriser et éviter tout squat ;
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc38f3
21 décembre 2023
[J] de bénéficier de vues directes sur le logement de Mme [Z]. M.
TPX DE GONESSE
6a0e1defcdc6046d475be720
20 mai 2026
--- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, juge placé auprès du Premier Président de la cour d'appel de Versailles, délégué aux fonctions
Référés Cabinet 2
67f6bdada9d5adc26061fe70
9 avril 2025
Au niveau thoracique, un comblement alvéolaire du lobe supérieur gauche moyen droit avec pneumothorax de petite abondance supérieure gauche une fracture de T6 et de l’apophyse transverse gauche L1 et L2
4ème chambre 2ème section
65aacc890c777d3ec8eb640f
11 janvier 2024
; - DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande de condamnation à à rembourser au CREDIT LOGEMENT les échéances de l’emprunt pris en charge par CREDIT LOGEMENT ; - DEBOUTER Monsieur [P] de sa demande de condamnation
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
Ces éléments démontrent que le logement occupé par Madame [M] [W] n'a, depuis son entrée dans les lieux, jamais bénéficié d'un chauffage collectif au gaz fonctionnel, l'OPH AQUITANIS reconnaissant des
68e949b43ea43407b90fef0d
Elle exposait dans la citation qu'elle s'est portée caution du paiement du loyer et des charges d'un logement situé [Adresse 4] à [Localité 6], logement loué (par la FONCIERE NRU PAM 2019) à [V] [O] et
68e949ba3ea43407b90ff08a
Elle exposait dans la citation qu'elle s'est portée caution du paiement du loyer et des charges d'un logement situé [Adresse 5] à [Localité 9], logement loué (par la FONCIERE RU 01 2012) à [L] [V] et [
Chambre 7
686c40c9dd7001754d625edf
2 juillet 2025
Mme [I], comparant en personne, convient que son logement actuel est inadapté à ses ressources et qu’elle a entamé en avril 2025 des demandes de relogement.
659d97a0aa704a07f4903189
9 janvier 2024
En tout état de cause, il sollicite que la société Crédit Logement soit déboutée de sa demande de dommages et intérêts, que l’exécution provisoire soit écartée et que la société Crédit Logement soit condamnée
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