L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/4101. Suivant acte en date du 10 janvier 2024, Madame [R] [B] a appelé dans la cause la SA AVANSSUR.

constatées sous la douche. " Elle produit également aux débats le rapport établi en date du 5 décembre 2025 par AFD, dans lequel il est constaté que " le dégât des eaux du 3ème et 4ème étage, provient

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [N] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS

a été débattue en audience publique le 10 Février 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a été délibéré.

Il accordera, à titre exceptionnel, toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l’expert. Le magistrat fixera, s’il y a lieu, toute provision complémentaire.

été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président Murielle PITON, Juge magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 10 Octobre 2025 à l’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre

Madame RIQUOIR, greffier lors de la mise à disposition DEBATS : à l’audience publique du 04 Mars 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2025, date à laquelle l’ordonnance

charges ou des contributions En application de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 11 juin 2024 devant El Idrissi, magistrat chargé d’instruire

Le premier président statue sans délai et sans débat sur la demande de déclaration d'appel suspensif après que la personne qui fait l'objet de soins ou son avocat a été mis à même de transmettre ses observations

rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 10 Octobre 2024, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 12 Septembre 2024

Sur les demandes et moyens des parties Les consorts [Y] font valoir, au visa des dispositions de l’article 1355 du code civil, qu'un jugement correctionnel a été rendu, et qu'aucun appel n'a été interjeté

Ce constructeur a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande et a appelé à l’instance, aux mêmes fins, la SAS Akzo nobel distribution, laquelle ne s’y est pas plus opposée de sorte

ait été débattue en Chambre du Conseil le 25 Novembre 2025 devant Sandrine ROZWADOWSKI, Juge auxAffaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 82 ».

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

L'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Samir NESRI, greffier lors du prononcé, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.