Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 24 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 11 juillet 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de statuer selon la procédure écrite. Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de M.

Tristan HANVIC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Société SOFIA Société Française des Intérêts des Auteurs de l’Ecrit, dont le siège social est sis

Par simple mention sur la cote, la réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 10 décembre 2024 afin d’obtenir communication du dossier de la société AXA FRANCE VIE dont le dépôt, mentionné sur

Je vous informe que les pièces mentionnées à l’article R 3211-12 sont consultables au greffe du tribunal.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Localité 2] DE [Localité 3] Absent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 2] DE [Localité 3] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [V] [Q] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 08 avril 2026. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Je vous informe que les pièces mentionnées à l’article R 3211-12 sont consultables au greffe du tribunal.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 25 Avril 2024.

du tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique statuant sans audience selon la procédure écrite

Or, aucun de ces éléments ne transparait dans les écrits de Madame [L].

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 30 septembre 2024.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.

Si, après réception des observations écrites ou audition de la personne concernée dans les locaux de l'organisme ou en l'absence de réponse de cette personne à l'expiration du délai mentionné à l'alinéa

Par écrit, la S.A [34] a confirmé le montant de sa créance à hauteur de 386,74 €.