bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] - décision du bureau d’aide juridictionnelle complétive du 26/10/2022) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (ALGERIE

conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 avril 2024, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION I.

6] [Localité 9] représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, L’affaire a été appelée en chambre du conseil à l’audience du 18 Juin 2025 et mise en délibéré au 07 Aout 2025 par

Elle fait valoir que sa mère, Mme [F] [V], née le 1er août 1959 à [Localité 4] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie comme étant de statut civil

L’affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Réputé contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le PROCEDURE ET DEBATS Le mariage de Monsieur [B] [N] et

décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Tahar, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Pagani, greffière, statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise

à disposition au greffe.

, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Mai 2026 par la mise à disposition au greffe, Contradictoire, en premier ressort.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024, puis la date du délibéré a éte prorogée au 21 mai 2024 puis au 02 juillet 2024.

Il est célibataire, sans enfant, sans emploi du fait de sa situation administrative.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, date de mise à disposition de la décision au greffe du tribunal judiciaire de Nantes.

mariage 4] 2014 à [Localité 13] (Algérie) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance

Adresse 5], C/O Monsieur [I] [Localité 8] représenté par Me Larbi BELHEDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 314 Madame [X] [F] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (Algérie

à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 14 janvier 2025 ; Par Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assistée de Sandrine LAMARRE, faisant fonction de greffier ;

MOTIVATION : Sur la recevabilité de l'opposition : En application des dispositions de l'article R. 5426-22 du code du travail, le délai pour former opposition à une contrainte décernée par POLE EMPLOI

EN UN LOT D'ENCHERES SUR LA MISE A PRIX DE : 100.000 euros (CENT MILLE EUROS) AUTORISONS la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [W] [I] ès qualité à faire faire, outre l'insertion légale dans