Par conclusions notifiées par voie électronique les 9 janvier et 17 février 2025, la SAS PAROSA CASSADOTE demande au juge de la mise en état de débouter les consorts [T] de leur fin de non-recevoir, les

Le préjudice invoqué est donc bien imputable au coup porté.

A l’appui de ses demandes, le bailleur invoque les défauts de paiement de la société COSY HOME HERMES qui n’a pas respecté les termes du bail s’agissant de l’indexation des loyers et qui a retenu des sommes

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers

de procédure civile, 378 et suivants du code civil, que soit ordonné le sursis à statuer sur la demande principale en l’attente de la décision définitive de la cour d’appel saisie sur appel du jugement

Subsidiairement, elle invoque les dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile : l’action, portant sur une demande en paiement inférieure à 5 000 euros, devait selon elle être précédée d

Ce courrier a été reçu par M. [I], [D] [J] le 26 août suivant. celui destiné à son épouse a été renvoyé à l’expéditeur revêtu de la mention “pli avisé, non réclamé”.

Cette décision peut être frappée d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 4] dans un délai de 24 heures à compter de la présente notification.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

la cour d’appel de PARIS.

devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 17] dans les 24 heures de sa notification.

la cour d'appel de Montpellier, qui s'est borné à constater le désistement d'appel de l'étranger.

[D] [H] de ses demandes et a rejeté les demandes reconventionnelles en dommages et intérêts et amende civile des défendeurs . Le 7 mars 2022 la Cour d’appel de Bordeaux a infirmé cette ordonnance.

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

La société MATMUT souligne enfin, qu’elle n’a pas été appelée en la cause dans le cadre des procédures engagées par Monsieur [G] [Z] devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de

Afin de démontrer le non-respect de son obligation d’entretien par Monsieur [C] au cours de son occupation des locaux pris à bail commercial, la société BGL verse seulement aux débats une note établie

devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

en raison de l’existence d’un lien de connexité entre ces deux procédures au demeurant invoqué par la société Bat’Isole Construction devant le juge des référés lequel a renvoyé l’affaire devant le juge