Il est en cela nécessaire que la société SUD OUEST ENERGIES y participe.

A raison des contestations soulevées et de la nécessité de faire le compte entre les parties, les défendeurs échouent à démontrer l'obligation de paiement non sérieusement contestable de la facture en

[Z] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES

comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président,

et non compris dans les dépens.

A leur propos, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 265 du code de procédure civile il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission

susceptible d’entretenir l’installation en raison des non-conformités, des documents contractuels non conformes avec des prestations non réalisées bien que facturées et des dépenses financières non prévues

Aucune condition relative à l’urgence ou à l’absence de contestation sérieuse n’est requise en la matière.

Cette résolution précisait également que “compte tenu des récentes infiltrations, Madame [F] insiste sur l’urgence et la nécessité de ces travaux de couverture (voir lettres).”

■ N° RG 25/58500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKY4 N°: 1 Assignation du : 26 Novembre 2025 1er Décembre 2025 03 Décembre 2025 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

A l’audience du 16 septembre 2025, les parties ont exposé oralement ne pas être d’accord sur la nature de l’expert.

La paroi abdo laisse apparaitre un hématome en cours de résorption, il y a en plus une collection qui semble être liquidienne pure non inflammatoire évoquant un œdème péricicatriel, non douloureux ».

à prendre pour assurer la sécurisation de l'immeuble et définir les travaux urgents de conservation de l'immeuble suite à l'arrêté municipal n°2021-MHI-AP022 de mise en sécurité - procédure urgente -

Madame [Z] [S] épouse [K] a exposé être propriétaire d’une maison située [Adresse 1] à [Localité 9].

il devra y être procédé ; AUTORISONS l’expert à s’adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix dans la spécialité qu’il jugera nécessaire ; DISONS que l'expert commis, saisi par le greffe du Tribunal

L'expertise ordonnée prévoit notamment, aux termes de l'article 275 du code de procédure civile, que l'expert judiciaire pourra solliciter des parties tout document utile relatif au litige.

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

La mesure ordonnée doit être utile et pertinente à la lumière des faits exposés.

incohérences et que ses préjudices ont été sous-évalués par l’expert judiciaire.

par l’urgence (intervention chirurgicale…) ou relative à l’entretien courant de l’enfant, - fixe la résidence des enfants mineurs en alternance au domicile de chacun des parents : . en période scolaire