- Analyser, dans une discussion précise et synthétique, l’imputabilité aux lésions consécutives à l’accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l’état

Elle ne nécessite pas de consignation complémentaire, sous réserve de la demande que l’expert pourrait formuler.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

La requérante a indiqué que la société AXA France IARD a succédé à la société MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ARBOIS DEVELOPPEMENT, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite

à la date indiquée, et qu’il excéderait les compétences du praticien en se prononçant sur l’origine professionnelle de l’affection.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions pour un plus ample exposé des faits et des moyens invoqués au soutien des prétentions

[V] [B] conteste cette évaluation et indique conserver des douleurs persistantes.

Le GAEC RECONNU L’[J], se reportant aux termes de ses conclusions déposées le 27 janvier 2026, après notification à la partie adverse à une date inconnue, a sollicité que soit constatée l’erreur d’enrôlement

Il précise ne plus exercer la profession de carreleur, travaillant toujours dans le bâtiment mais sans nécessité de se mettre à genoux.

[Adresse 5] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

La société MACIF a conclu au rejet de la demande formée par Madame [X], faisant valoir qu’elle ne couvrait pas le risque durant la période litigieuse, les désordres invoqués étant apparus durant la période

La SAS [J] indique que par acte de Commissaire de justice en date du 25 septembre 2024, elle a accepté le principe de renouvellement du bail sollicité pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2024

En outre, ils estiment que les travaux de reprise vont nécessiter qu’ils vident intégralement leur garage lequel est entièrement équipé.

Il convient toutefois de relever que l'habitat indécent n'est pas nécessairement indigne.

Dès lors, au regard de la nature des éléments invoqués et de la nécessité de recourir à des constatations d’ordre médical, la mesure sollicitée apparaît utile pour déterminer l’existence d’une aggravation

A titre subsidiaire, elle expose que ces transports étaient justifiés par la nécessité d’être opérée sur Paris, comme l’a spécifié le docteur [Q] dans sa demande.

professionnelle rendue nécessaire par ses limitations fonctionnelles.

sachants ; prendre connaissance de l’ensemble des documents versés aux débats lors du référé, notamment l’expertise amiable ; recueillir les explications des partiesVérifier la réalité des désordres invoqués

[D] en 2021 ne sont pas conformes et sont à l’origine de désordres ; que la demande d’expertise doit être rejetée dès lors qu’elle ne répond à aucune nécessité technique actuelle, les pièces versées aux