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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: MP
65f34d96c094c59eadf585aa
15 décembre 2023
Par notification en date du 16 décembre 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Monsieur [V] [U] à la date de consolidation de ses
CTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa11c3411ff34578f3b
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES
Serv. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea06
2 juillet 2024
Par lettre du 25 mars 2021, la CPAM de la Seine-Saint-Denis lui a notifié la prise en charge de sa rechute du 29 janvier 2021.
67feae197a459da3dcdeca0d
8 avril 2025
Le 7 octobre 2021, il a été licencié pour inaptitude.
661d6ab1082b40ce99b61102
8 avril 2024
Dans ce cas, les parties communiquent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais impartis par le
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012e074e929a9d8fa00eb
2 octobre 2025
28/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [H], embauché en qualité de Directeur d’établissement par l’Association comité commun en contrat à durée indéterminée du 1er juin 2011, s’est vu notifier
69efcd6bcdc6046d47c3b62a
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBW NAC : 88T N° MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION
6979d351cdc6046d47f5308b
7 janvier 2025
Par décision notifiée le 22.03.2023, la [8] a rejeté sa demande au motif que Monsieur [Y] [F] ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.
6966a010cdc6046d472de2e5
8 janvier 2026
Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.
JEX cab 3
69d94bdacdc6046d47ce4f68
7 avril 2026
subsidiaire : mainlevée de la saisie conservatoire sous condition de la consignation à la caisse des dépôts et des consignations de la somme de 29 770,53€ dans un délai de 15 jours à compter de la notification
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification
68e88b703ea43407b9fbb497
9 octobre 2025
Mariée, mère de 3 enfants âgés de 21, 19 et 15 ans Mme [K] [H] a effectué une scolarité primaire, secondaire et supérieure, elle a obtenu une licence de sciences de l’éducation en France et le BAFA en
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc3
C'est pourquoi, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle ".
J.E.X
661828364e82250580d21a43
9 avril 2024
Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) NOTIFICATION
69d93bf2cdc6046d47cd300b
Par décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en
661d6ab5082b40ce99b61154
Par lettre du 13 septembre 2022, la CPAM a notifié à M.
JCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672532
Ils sont également applicables aux demandes additionnelles et reconventionnelles aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation, motivées par l’existence d’une dette locative, la notification au
687014efb8daa57c7f672557
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
par tout moyen conférant date certaine à la notification.
Ctx protection sociale
68128f94d554c55098ec94b3
2 avril 2025
La caisse a notifié à Monsieur [C] le 06 novembre 2023 sa décision de non prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par l’intéressé en raison de l’absence de lien direct entre son travail
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