CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 284 résultats pour « notification du licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: MP

65f34d96c094c59eadf585aa

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par notification en date du 16 décembre 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Monsieur [V] [U] à la date de consolidation de ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7G7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par lettre du 25 mars 2021, la CPAM de la Seine-Saint-Denis lui a notifié la prise en charge de sa rechute du 29 janvier 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae197a459da3dcdeca0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 7 octobre 2021, il a été licencié pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61102

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dans ce cas, les parties communiquent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais impartis par le

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012e074e929a9d8fa00eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

28/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [H], embauché en qualité de Directeur d’établissement par l’Association comité commun en contrat à durée indéterminée du 1er juin 2011, s’est vu notifier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd6bcdc6046d47c3b62a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBW NAC : 88T N° MINUTE : 26/00074 NOTIFICATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d351cdc6046d47f5308b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par décision notifiée le 22.03.2023, la [8] a rejeté sa demande au motif que Monsieur [Y] [F] ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a010cdc6046d472de2e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94bdacdc6046d47ce4f68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

subsidiaire : mainlevée de la saisie conservatoire sous condition de la consignation à la caisse des dépôts et des consignations de la somme de 29 770,53€ dans un délai de 15 jours à compter de la notification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc544a24c6addadaca4e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKD3 Minute : 25/ S.A.S. [14] C/ [13] Notification

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b703ea43407b9fbb497

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mariée, mère de 3 enfants âgés de 21, 19 et 15 ans Mme [K] [H] a effectué une scolarité primaire, secondaire et supérieure, elle a obtenu une licence de sciences de l’éducation en France et le BAFA en

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est pourquoi, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle ".

Source officielle
TJ

J.E.X

661828364e82250580d21a43

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) NOTIFICATION

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab5082b40ce99b61154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par lettre du 13 septembre 2022, la CPAM a notifié à M.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils sont également applicables aux demandes additionnelles et reconventionnelles aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation, motivées par l’existence d’une dette locative, la notification au

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f672557

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils sont également applicables aux demandes additionnelles et reconventionnelles aux fins de constat ou de prononcé de la résiliation, motivées par l’existence d’une dette locative, la notification au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac31

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par tout moyen conférant date certaine à la notification.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f94d554c55098ec94b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La caisse a notifié à Monsieur [C] le 06 novembre 2023 sa décision de non prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par l’intéressé en raison de l’absence de lien direct entre son travail

Source officielle

Page 23 sur 65

← PrécédentSuivant →