En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 29 octobre 2019, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 13 novembre 2019.

En l’espèce, la contrainte a été régulièrement signifiée le 29 janvier 2019, de sorte que le délai pour former opposition expirait le 13 février 2019.

L’opposition à la contrainte du 7 décembre 2023 est dès lors irrecevable.

La société n’a pas formé opposition à la contrainte signifiée le 29 septembre 2023.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Sur la recevabilité de l’opposition Selon l’article R133-3 précité, le débiteur peut former opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans les quinze jours à compter

L’URSSAF de Franche-Comté soulève l’irrecevabilité de l’opposition, en indiquant que Monsieur [S] a formé opposition par un courrier daté du 10 décembre 2024, sur lequel est indiqué « Je fais donc opposition

5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK DÉBATS A l’audience du 17 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice VERT, juge rapporteur, qui, sans opposition

que l'opposition formée le 03 mai 2023 par M.

L’opposition est en conséquence irrecevable pour cause de forclusion.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 septembre 2025, la société [Localité 3] Pêche demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la demande de nullité de

à la contrainte L’opposition de la Société par Actions Simplifiée POUJAUD sera donc déclarée irrecevable.

Elle demande de : - déclarer recevable et bien fondée l’opposition à injonction de payer - juger irrecevable car prescrite la demande de condamnation de la polyclinique - juger irrecevable la requête

Il y a lieu de déclarer Mme [O] [P] forclose en son opposition qui est en conséquence irrecevable.

L’opposition doit par conséquent être déclarée irrecevable. Les circonstances de la cause conduisent à écarter l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

L’opposition à la contrainte du 1er juin 2023 est dès lors irrecevable.

[Z] [F] et Mme [E] [O] épouse [F] sollicitent du juge de la mise en état de : Ordonner l’action intentée par Mme [U] [T] prescrite ;Déclarer irrecevables les demandes de Mme [U] [T] à leur encontre du

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition La SCI JUNA et Monsieur [V] [M] sollicitent que l’Association L’Église La Pépinière soit jugée irrecevable en sa tierce opposition.

En conséquence, l’opposition formée par M. [V] à la contrainte du 19 juillet 2023 est irrecevable.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition Selon l’article 571 du code de procédure civile, l'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.