CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 621 résultats pour « paiement de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

6a1613e8cdc6046d4708ea47

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la somme de 1777,11 € telle que visée au commandement de payer ainsi qu’au paiement de la somme mensuelle de 467,75 € au titre des loyers dus augmentés des charges justifiées du 26 juin 2024 à la date

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750a72b7e1b6bf1d559f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dès lors que l'obligation au paiement est établie, il appartient au locataire de démontrer qu'il a payé les loyers et charges dont le paiement est réclamé.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f600ccdc6046d477cace2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TABAC DE L’EYRIEUX, en vertu de l’acte notarié susvisé et pour obtenir paiement de la somme de 85.351,71 €, un commandement aux fins de saisie d’un bien immobilier situé à [Localité 4] (07), plus amplement

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la somme totale de 75 348,70 euros, portant intérêts au taux de 5,24 % l'an, en vertu de la copie exécutoire d'un jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du 15 janvier 2016, passé

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la panne).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0df9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les délais prévus par l'article L.133-24 du même code, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse à ce dernier

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la somme de 28.999,80 euros au titre du paiement des charges arrêtées au 1er octobre 2025 afférentes aux lots dépendants de la succession de [M] [A], - la condamnation de Monsieur [T] [S] au paiement

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1e5cdc6046d47052374

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [K] [R] n’a pas répondu aux convocations du service chargé par le préfet de la Gironde d’établir un diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabc1cdc6046d4739bf12

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du prix de vente,REJETER l’ensemble des demandes fins conclusions de la société NEXITY STUDEA,CONDAMNER la société NEXITY STUDEA au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81258cdc6046d47b0f5f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [O] au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant du loyer jusqu’à la libération effective des lieux ; - condamner M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Novembre 1991 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Monsieur [Q] [N] [W] [P] né le 01 Février 1989 à [Localité 3] (35) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS : [1] Service

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69debe14cdc6046d47406b41

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant notification en date du 11 mars 2025, la CPAM lui a demandé le remboursement de la somme totale de 22.638,97 euros au titre des indemnités journalières qu’elle estime lui avoir servies à tort en

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d63cdc6046d47eeff1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 16 Décembre 2025 Articles 484 et

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e33ccdc6046d47053eef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite des délais de paiement et la suspension de la clause de résiliation ou à défaut de bénéficier d’un délai pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[E] [X] à savoir que ce document a été adressé par les services postaux et est revenu avec la mention « avisé et non réclamé ».

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Saisi sur question préjudicielle par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat a déclaré illégal l'article 37, alinéa 9, du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a082416523b99588ba9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il ajoute que la somme de 500 euros de dommages et intérêts correspond au temps passé pour tenter de récupérer ses fonds, aux frais de transport et de photocopies engendrés par le présent litige.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Dire que la date de visite sera fixée par le créancier poursuivant dans les 15 jours précédant la date de vente et que les frais seront passés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Chambre 10

686819324965b5d9df313e61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS Sur les demandes en paiement de dommages et intérêts au titre de l’inexécution contractuelle Aux termes de l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] au paiement d’une somme de 872 euros au titre des frais.

Source officielle

Page 23 sur 1182

← PrécédentSuivant →