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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
670eaf021c3411ff345287ed
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du marché, nullité de la procédure de passation du marché.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b242163cd
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A l'audience, la société MARCEL PAUL sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleServ. contentieux social
67801b7c9c3ba90f51dc16ab
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle expose que les conditions de la pause déjeuner de Mme [J] [L] étaient normales et habituelles cette dernière ne fournissant aucun geste ou effort particulier.
Source officielleJ.L.D.
6622b685c91e3bdd7a88d866
17 avril 2024
17 avril 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement Jean-Paul TOMASI, représentant la préfecture de Police de Paris ; SUR LE FOND Attendu
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b47a
6 juillet 2025
6 juillet 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
686c0ee4dd7001754d61b50d
6 juillet 2025
6 juillet 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRéférés Cabinet 3
69d01db0cdc6046d47068fa7
3 avril 2026
3 avril 2026
Avril 1984 à [Localité 1] domiciliée chez Madame [N] [Adresse 1] LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Paul
Source officielleProcédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL - IA SCHOOL [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clémence REBOUX, avocate au barreau de NANTES D'autre
Source officielleJ.L.D.
68681a624965b5d9df314929
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur
Source officielleJ.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
12 janvier 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c0982a000
4 octobre 2024
4 octobre 2024
prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Anne-laure PITTALIS (avocats JURIS CONSEIL Maître Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Maître Paul
Source officielleRéférés civils
668c2bda894f7f4d2e09f70c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il a donc été susceptible d’influencer l’issue de la passation du marché.
Source officielleJ.L.D.
686c0edcdd7001754d61b40b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
avocat au barreau de LYON, [P] [X] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 2] (ITALIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Paul
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b81bdf5b5c7d10ca573e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Paule
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67802bde9c3ba90f51dc4768
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de dégradations constatées notamment sur le revêtement polyester de la piscine, des rapports d’expertise non contradictoire sont intervenus en 2016 et les époux [V] ont fait intervenir la SARL SAINT PAUL
Source officielleSection des Référés
67914faad4c7e89d7fe2c350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.
Source officielleSection des Référés
67914fa9d4c7e89d7fe2c340
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RESIDENCE DU PIC DU MIDI représenté par son Syndic en exercice la SARL C.G.S RCS DE PAU N° 498220649 dont le siège social est situé 40 rue du 14 Juillet 64000 PAU contre [E] [P], [W] [Y], [C] [Y] Prononcé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6682f17ed7288dcb2a01dc7c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Madame [J] [E] et Monsieur [G] [T] pour leur fille [Z] ; - ACCORDE une AESH individualisée de 26 heures par semaine, dont 2 heures pour les pauses
Source officiellePage 23 sur 373