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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 1]
11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT - immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous le n°B 719 807 406 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée
Surendettement
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CF Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
19 mai 2026
AGENCE FRANCE PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
LES BALCONS DE ST HYPPOLITE Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le
Contentieux général Proxi
6a1df242cdc6046d47c1e766
-NT SERVICES - [S] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.
TPROX - JCP
69f11c50cdc6046d47e3acc2
9 avril 2026
Tassigny - CS 7803 - 59524 HAZERBOUCK CEDEX Nn comparant La société LC ASSET 2 SARL CHEZ LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis Nantil A - 1 rue Celestin Freinet - 44200 NANTES Non comparante
JUGE CTX PROTECTION
6a15f527cdc6046d47068b1b
26 mai 2026
FRANFINANCE, groupe SOCIETE GENERALE, C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A.
1ère Chambre
69d80608cdc6046d47affc2d
civil, DIRE que la Société AG2R LA MONDIALE a failli à son obligation de dépositaire au préjudice de Monsieur [E] [F] ;CONDAMNER la Société AG2R LA MONDIALE à verser à M.
1ère chambre
69d567a5cdc6046d4771b9b3
2 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [O] [B] née [V] un prêt personnel d'un montant de 15.000 euros, remboursable en 60 mensualités, 6 échéances de 154 euros et 54 échéances de 297,82 euros
TJ - CIVIL2
69dd413ecdc6046d471fa643
7 avril 2026
A l’audience, Mme [W], comparant personnellement, maintient ses demandes contenues dans la requête : La résolution du contrat conclu avec la société Odalys Evasion,La condamnation de la société Odalys
6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
[S] expose qu'à compter du 7 décembre 2022, suite à son placement en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire en Corse, il a dû cesser son activité de chauffeur VTC et a décidé de sous-louer
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté ; Disons qu'en cas de besoin et sans que le secret professionnel puisse lui être opposé, l'expert pourra se
5ème chambre 1ère section
69e283cbcdc6046d479ca1cd
EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par
JCP - CIVIL2
6a0f6296cdc6046d477cd9cf
A l’audience, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN, représentée par son avocat, maintient l’intégralité des demandes de son assignation et s’oppose à l’octroi d’éventuels délais de paiement
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
de la société CORA ; - mettre hors de cause la société CORA ; À titre subsidiaire, - juger que Madame [M] [I] n’apporte pas la démonstration de la réalité d’un préjudice direct, certain et personnel
Chambre des saisies
67eeed9db848dd6814c645c1
3 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Marie BOURREL, avocat au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 3] 1973
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c6819d
16 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 novembre 2023, revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, par la voie de son conseil
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
société Mutuelle des architectes français, la SAS [Y] [Q], la Sarl Etablissements [T] et son assureur la SA AXA France Iard, Monsieur [L] [K] [H] [W] et son assureur la SA Mic Insurance Company, la société
6696ba309a603a6929114328
COFIDIS Société SEQENS Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société VERISURE BY SECURITAS DIRECT Société SOCRAM BANQUE DEMANDERESSE Madame [F] [T] 1 rue René Blum 75017 PARIS
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