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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Société civile coopérative à capital variable dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d’assurances mutuelles à cotisation variable Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b323fd6229a4e58a3a27

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Stéphane DRAI de la SELARL Stéphane DRAI, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964156f5112d8edd0581fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En ce qui concerne la prise en compte des trimestres supplémentaires au titre de l’activité salariée en Tunisie, elle rappelle que les périodes ont été validées en trimestre équivalents et pris en compte

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BMI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE S.D.C.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [T] ne peuvent donc soutenir que Madame [J] [E] et Mme [W] [D] sont privés du droit d’invoquer la garantie d’éviction.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68e587980e2901d10fa600e2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En outre, elle souligne que le courrier de mise en demeure préalable à la déchéance du terme du 1er avril 2023 est également privé d'effet car le délai de 7 jours laissé aux emprunteurs pour payer une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6788047dc21c0e53e790643f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette maladie - épisodes dépressifs- a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [5] ([7]) du Rhône après avis favorable rendu par un comité régional de reconnaissance

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cddb0cdc6046d473d9a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le Bancel 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE / FRANC Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL MP [V] a bénéficié d’une franchise de loyer minimum garanti pour la période comprise entre la date de prise d’effet du bail et le 2ème mois suivant cette même date.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a419f939ca6242d04d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur les chefs de redressement n° 8 et 9 " Prise en charge par l'employeur de contraventions " et " Primes diverses " En l'espèce, l'examen de la comptabilité relative à la période soumise à vérification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d491

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En toute hypothèse, cette prise en charge ne couvre que sept heures par jour cinq jours sur 7, sauf les jours de prise en charge orthophonique et les congés annuels de l’établissement, à raison de cinq

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] [Localité 7] représentée par Maître François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France - MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vice-présidente, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 07 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/02553 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IS7 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269adcdc6046d47029c0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [I] a été valablement et légalement affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er janvier 2024 au 9 juillet 2025 et reste personnellement redevable de cotisations et contributions

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de documents officiels rédigés par Mme [H] à une date la plus proche possible de la rédaction du testament olographe, Dire que les frais de consignation des honoraires de l’expert judiciaire seront pris

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8e6fcdc6046d47917fa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 4] PREFECTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Saisies Immobilières

67081fb489f19e8c50f9454c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4T Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit à capital variable

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TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Hélène CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 03 DEFENDERESSES Société SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle

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