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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES
6a173efecdc6046d4725f0fa
21 mai 2026
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
[U] un refus de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle. Le 20 juillet 2023, M.
Référés Civil
6a0e2c8dcdc6046d475d0971
20 mai 2026
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [M] [T] veuve [L] reçoit des soins par dialyse à raison de trois fois par semaine.
6a0e2cadcdc6046d475d0b69
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [G] [I] veuve [D] reçoit des soins par dialyse à raison de trois fois par semaine.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
Le certificat initial a été établi le 30 avril 2023 par le Docteur [B] [C] médecin urgentiste à l’hôpital privé de [Localité 10] et constate une entorse du poignet gauche.
PCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
L’auteur considère que le danger devient trop important le courriel de l’association Groupe SOS Solidarités à l’USPPIIC (Unité de Soins Psychiatriques) du 19 juin 2024 évoquant l’accompagnement sensible
CH ECOCOM General
69dd30e4cdc6046d471e7eda
13 avril 2026
Le 23 mai 2022, la société QUATREM a accusé réception de cette demande de prise en charge et a sollicité la transmission de diverses pièces nécessaires au traitement du dossier.
1ERE CHAMBRE
69d95fc7cdc6046d47cfc50c
10 avril 2026
Aussi, il doit être considéré, au regard de ces éléments, que les fautes commises par le Docteur [Q] ont privé Madame [X] [E] épouse [N] de la chance d'être en meilleure santé, l'absence de suivi des soins
Ch. 3 Cab. 1
6945934475782d5f06c7953c
18 novembre 2025
1ère Chambre
6a109cd5cdc6046d479aa27a
22 mai 2026
La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a ensuite pris hypothèque conservatoire sur le bien.
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a516033cf481c39a3c45
6 octobre 2025
Référés
67f81ecfcf40727a0044157a
10 avril 2025
[H] [T] s’est rendue le soir-même au service des urgences de l'hôpital privé d'[Localité 11].
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
Par ailleurs, “la cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers.
69ea7d6ecdc6046d474d303d
Le 04 mai 2020, il a consulté à nouveau le docteur [W] [P], lequel lui a diagnostiqué un lumbago et prescrit un traitement antalgique, une prise de sang et un arrêt maladie.
6a160c90cdc6046d47084f1a
de la victime, décrire les lésions que celle-ci impute aux faits à l'origine des dommages survenus le 9 janvier 2024, indiquer, après s'être fait communiquer tous les documents relatifs aux examens, soins
JLD
68e0321274e929a9d8fc5609
3 octobre 2025
Par décision du 25 octobre 2024, le directeur de l'établissement de soins a décidé de la prise en charge du patient sous la forme d'un programme de soins.
69d02608cdc6046d470734ec
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
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