Monsieur [J] [W] fonde ses demandes, à titre principal, sur les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, et à titre subsidiaire, sur celles des articles 1603 et suivants du même Code.

- la SCI ELYSEES RIS bénéficie d’une assurance protection juridique qui a pris en charge les frais d’avocat, d’huissier et d’architecte, - les charges de copropriété ne sont justifiées ni en leur principe

selon les règles de l’art », que « le traitement initialement proposé est classique et le choix effectué est conforme aux règles de l’art » et qu’il « n’est pas noté d’erreurs, imprudence, manque de précautions

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, ils reprochent à l'Epic [Localité 2] Habitat-OPH de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour prévenir les visiteurs du potentiel danger résultant

Il conclut qu’il ne fait aucun doute que la catastrophe naturelle est la cause déterminante du sinistre et que celui-ci porte atteinte à l’habitation principale de Madame [B] et préjudice à la maison principale

À titre principal Débouter monsieur [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la société SKOL GWECHALL et de son mandataire ad’hoc, Maître [A] [S].

Ces deux dossiers ont été joints à l’instance principale au cours de la mise en état.

Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 26 novembre 2024, la ville de [Localité 12] demande au juge de la mise en état de bien vouloir : A titre principal : -Débouter la SARL

[Z], [E] [V] et l’institut Gustave [10] devant le tribunal de grande instance de Paris, principalement aux fins d’annulation de la vente.

Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

La SA [11], représentée par Maître DAGORNE Anne-Laura substituée par Maître BINET, demande au tribunal de : À titre principal, dire et juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées et

A titre principal, elle affirme que le titre discuté serait vicié par l’absence de signature de l’avis des sommes à payer.

En outre, les demandeurs exposent que ce surdosage est dû à la faute du défendeur qui n’a pas pris les précautions nécessaires pour manipuler la pompe dont il ne connaissait pas le fonctionnement Selon

Par dernières conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail des demandes et moyens, la société [14] sollicite de : A titre principal -Constater que M [L] [P] n'était pas délégué sur

Dans ses dernières conclusions, la société [N] INVESTISSEMENT demande, au visa des articles 1231-1 du Code civil, 1240 du Code civil, ainsi que 700 du Code de procédure civile, de : A titre principal :

S'agissant du coût des travaux, il indique "les parties nous proposeront des devis sur la base des principes de solution de reprise" et que "le devis de la SARL MEUSE TOITURE d'un montant de 2.220 euros

A titre principal - DEBOUTER Mme [B] [X] de l’ensemble de ses moyens, fins et prétentions à l’encontre de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE en sa qualité d’assureur de la société AUCHAN HYPERMARCHE.

Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 16 décembre 2024, l’ONIAM demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : - PRONONCER sa mise hors de cause , - REJETER l’ensemble

L'absence d'information ou d'instructions sur les précautions à prendre dans l'utilisation de l'échelle par l'employeur exclut de facto la conscience que pouvait avoir le salarié du danger auquel il s'exposait

selon lequel la fraude corrompt tout : joindre son litige avec l’affaire principale pendante sous le n° RG 23/1739, à titre principal, ordonner la nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire