[Localité 5] 2, Société en Nom Collectif au capital de 1 524, 49 euros, inscrite au RCS de [Localité 6] 424 701 811, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.N.C.

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et opposable à la société NZDZ, dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 5] (84), - Débouter Madame [Y] [S] de toute autre demande, - Condamner Madame [S] aux entiers dépens.

[K] [N] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la société ADOMA pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son

OREP 45 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée A l'audience du 09 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en

mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure collective.

dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile

et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services apportent à leur lot, ainsi qu'aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes

Les deux procédures ont fait l’objet d’une jonction.

Cette responsabilité est le corollaire des pouvoirs dont dispose sur le syndicat sur les parties communes et les éléments d’équipement collectifs.

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

Ils ont, pour ce faire, adressé courrier recommandé à la société AJ ASSOCIES le 20 décembre 2023.