Par avenant au contrat de bail daté du 15 septembre 2020, consenti par la S.A.

L’éclairage est assuré par des néons sur un faux plafond. Le comptoir bar est fait de bois et comporte des étagères hautes suspendues au plafond contenant le stock d’alcool et de verres.

preuve avant qu’elle ne disparaisse.

Elle explique que le véhicule qui la transportait a été percuté par l’avant par un véhicule assuré auprès de la SAMCV MACIF.

Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

[L], Mme [H] rappelle qu’elle a refusé sa proposition de créer une marche pour rattraper la différence de niveau telle que proposée par M.

Il assure être de bonne foi dans la mesure où il est entré de manière régulière dans les lieux et qu’avant ces difficultés il réglait son loyer.

La promesse était consentie pour une période expirant le 30 octobre 2018.

Les obligations découlant de la loi et génératrices de charges pour l'une ou l'autre partie depuis la dernière fixation du prix peuvent être invoquées par celui qui est tenu de les assumer.

une répartition ; - Proposer les remèdes propres à pallier les désordres constatés ; chiffrer leur coût, ainsi que la moins-value qui pourrait résulter de l'éventuelle impossibilité de reprendre certains

Deux avenants modificatifs au marché ont été signés le 2 février 2007 entre monsieur [Y] maître de l'ouvrage, la SARL EKO et monsieur [Z] architecte.

- Ils font observer qu'en l'absence de chiffrage définitif au stade de l'avant projet sommaire (APS) et de l'avant-projet définitif (APD), le montant total des devis collectés faisait apparaître un

Deux avenants sont venus compléter ce contrat les 02 mars 2005 et 22 février 2006.

[C] pour apprécier l’adéquation du montage proposé et notamment d’avoir profité de la situation d’urgence dans laquelle se trouvait l’emprunteur qui gérait la séparation conflictuelle avec ses anciens

, assurée auprès de la Compagnie GENERALI, en charge du lot peinture-ravalement, Des assurances dommages ouvrage et CNR ont été souscrites auprès de la Compagnie AXA.

ESNARD ET [A] ARCHITECTES ASSOCIES en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint de maîtrise d’oeuvre du chantier litigieux. dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité

En conséquence, il y a lieu de valider la surface utile de 299,85 m2 proposée par l'expert.

Par lettre officielle du 10 mai 2024, le conseil de Madame [B] [D] a sollicité du conseil de la SA AIG EUROPE qu’il lui fasse par des propositions indemnitaires de celle-ci.

La société PACIFICA ne propose d’indemniser que le verre rayé d’un montant de 35 €.

Il indique avoir payé le loyer du mois de mars 2026 et assure qu’à partir du mois d’avril, les loyers seront payés.