Cette déclaration a été enregistrée le 6 décembre 2006 sous le numéro 26230/06 par le ministère chargé des naturalisations (pièce n°1 du ministère public).

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 31 mars 2026 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 03 octobre 2024 le maintien de l’hospitalisation

Minute n°24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art.

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 03 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le 20 Novembre 1985 à ALGERIE [Adresse 5] [Localité

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 03 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [E] né le 04 Décembre 1967 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 1er juillet 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 09 janvier 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 07 janvier 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 09 janvier 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 06 janvier 2025 le maintien de l’hospitalisation

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 19 Mai 1968 à ORLEANS (LOIRET) 2 cours du

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le 03 Juin 1988 à BEAUVAIS (OISE) 520 rue Saint

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 31 mars 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 1er avril 2025 le maintien de l’hospitalisation

audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; LE MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République sollicite par réquisitions écrites en date du 02 avril 2025 le maintien de l’hospitalisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04772 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDO Minute n° 24/677 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00785 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CS N° de Minute

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 juillet 2024.

; 3° ALORS QU'un contrat de construction de maison individuelle ne peut être scindé en deux contrats, un « avant-contrat » et un « contrat de construction définitif » ; qu'en jugeant, pour laisser à