Il peut être assigné à résidence à [Localité 1]. Vous savez qu’on n’arrive pas à renvoyer les algériens en Algérie. Il y a une impossibilité matérielle pour les ramener.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 06 juin 2025.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 06 juin 2025.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 05 juin 2025.

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Ce document ainsi que le règlement de copropriété de la résidence ont été produits le 06 juin 2025.

[O] [L] déclare être fiancé et vouloir se marier, sans plus de précisions ; l'intéressé ne démontre pas que sa fiancée soit en situation régulière sur le territoire national ; bien que l'intéressé déclare

- d’une déclaration d’achèvement des travaux en date du 20 septembre 1984, dont une copie est annexée aux présentes, - d’une attestation de conformité en date du 11 décembre 1985.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Si ce n’est pas possible de rester libre ici, il faut m’emmener au plus vite en Roumanie. Je ne suis pas venu pour rester en France, j’y suis , avant de me faire arrêter, j’étais là depuis 2-3h.

faute d’avoir compris ses obligations.

casier judiciaire mentionne néanmoins plusieurs condamnations: le 7 novembre 2022 pour usage de produits stupéfiants, conduite sans assurance, conduite sans permis, le 17 janvier 2024 pour détention de faux

Par jugement contradictoire du 3 juillet 2023, le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Angers a notamment : - déclaré que l’accident dont a été victime la salariée le 14 février 2018 est dû à la faute

Le tribunal retient que cette évaluation est conforme aux éléments médicaux versés aux débats. Le tribunal retient aussi qu’une base journalière de 25 euros est adaptée aux faits de l’espèce.

Pour la non-conformité de l’installation électrique dans les parties communes, ils soutiennent que la SCI AST en avait connaissance comme le retient l’expert judiciaire compte tenu de ses déclarations

Par l’intermédiaire de son conseil, elle a souscrit au mois d’août 2020 une déclaration de maladie professionnelle relative à un mésothéliome malin de type épithélioïde et a joint à sa déclaration un certificat