CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « retraite complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

686eb1e372b5e5e648caf42d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ Caisse CAISSE RETRAITRE

Source officielle

Page 23 sur 97

← PrécédentSuivant →
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ISOTOP a proposé des travaux complémentaires à Madame [R] [K] consistant en l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel au sein du même bien.

Source officielle
TJ

JCP

668593521d2b47a9d8cbc019

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] pourrait bénéficier de l'ASPA dans un avenir proche, ce revenu complémentaire ne lui permettra pas pour autant de disposer d'une capacité de remboursement significative. Par ailleurs, M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9fd4c8a1343b8cd62565

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la société [6] lui assurant le bénéfice d'une allocation complémentaire de retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab04cdc6046d47c12100

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed812bda9e15c5131fb645

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 08 février 2024, la [6] a notifié à Monsieur [N] [P] un indu complémentaire au titre du reliquat AAH à taux plein et AAH minoré pour les mensualités de février 2022 à avril 2022, d’un montant de 1.752,57

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 10 mars 2021, les travaux ont été estimés à la somme de 1.635,18€ TTC, sauf travaux complémentaires après démontage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b047

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [R] a effectué sa demande de pension de retraite sur le site internet de l’assurance retraite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d007fff

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [B] a sollicité auprès de la [4] la liquidation de sa retraite personnelle le 27 janvier 2023 à effet au 1er août 2023.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 mars 2021, les parties ont conclu un avenant n°1 pour mission complémentaire certification BREEAM.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [H] épouse [B] de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en contrepartie du devoir de secours auquel elle peut prétendre et ce sans perception d’une pension alimentaire complémentaire

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c27cdc6046d47c78296

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [Z] [V] [F], étant né en 1957, il a atteint l’âge légal de départ à la retraite en décembre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca6669e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La [5] exige donc le remboursement d’un arriéré de 3500 euros, sa pension de retraite n’étant que de 650 euros.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

ES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S'il est exact que le docteur [E] retenait un besoin en aide humaine de 30 minutes par jour, il reliait ce besoin à des lombalgies dont le docteur [R] n'a pas considéré qu'elles étaient en lien direct

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e34cdc6046d470872f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [G] [B] et Madame [I] [R] épouse [G], opposants, sollicitent la rétractation complète du jugement rendu par défaut le 24 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en application de l'article L. 861-3 ou d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en application de l'article L. 863-1.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cotiser au régime de prévoyance complémentaire de la société sans pour autant en remettre en cause le caractère obligatoire.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b070e97b8c182997cc6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [Z] 83 Impasse de la Colonne 73800 FRANCIN comparant Société CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 Avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 Dispensée de comparution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'assuré indique qu'il possède un petit bazar, que depuis 2 ans il est déficitaire d'un peu plus de 1.000 euros, qu'il touche une retraite de 600 euros ; qu'il vit avec son épouse retraitée et handicapée

Source officielle