la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires ;pendant les vacances scolaires de Noël : les années paires, la première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère et les

certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 17 Février 2025, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 septembre 2025.

Initialement appelée à l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

[E] [B] pour une durée de 28 jours, décision confirmée en appel le 28 décembre 2023.

devant le Premier Président de la cour d’Appel de Paris, dans le délai de 24 heures de la présente ordonnance, par requête motivée. - la déclaration d’appel doit être transmise au Greffe du Service des

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1 premier chèque de 7.000 euros en date du 28 octobre 2022 * Puis un second chèque de 9.398,46 euros au 10 mars 2023.

[O] [D] un droit de visite et d’hébergement s’exerçant librement selon les disponibilités respectives des parents ; DIT qu'à défaut d'accord entre les parents, M.

FIXE la résidence d’[V] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : durant la période scolaire : du lundi des semaines

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

suspensif selon certificat de non appel en date du 07/10/25 à 17h10.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : à compter de la fin des activités scolaires et, pour les

La seconde contrainte a en outre été signifiée à la nouvelle adresse de Monsieur [K], sans plus de succès.

semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été par périodes mensuelles

semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été par périodes mensuelles