Elle explique que les époux [N] n’ont cessé de publier sur l’affaire pénale les concernant, alors que de son côté, elle a simplement été entendue comme témoin au cours de la procédure pénale.

débats : -son attestation de propriété, -le courriel du 13 novembre 2020 adressé par elle au Syndic de l’immeuble, le cabinet [E], -le procès-verbal de plainte du 21 avril 2021, -les attestations de témoins

Le 19 novembre 2025, en présence de deux témoins, Maître [K] [D], commissaire de justice, a dressé un procès-verbal de non-abandon des lieux précités.

greffe le 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse de vente en date du 20 juin 2022, la S.A.S MY HOME a conféré à Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] la faculté d'acquérir une parcelle de terrain

Ce bail était consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 13 août 2020 pour se terminer le 12 août 2029.

Par acte en date des 19 décembre 2018 et 14 janvier 2019, la SAS Valocîme a conclu avec Monsieur [B] [X] et Madame [A] [W] épouse [X] une convention de mise à disposition portant sur une parcelle de terrain

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

18h, par tel commissaire de justice de son choix, assisté le cas échéant de tout expert chargé d'établir les diagnostics requis et, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

dit avoir été victime de menaces de la part de Monsieur [H] [K] le 12 février 2022 et produit, au soutien de ses allégations la plainte qu'il a déposée le 17 février 2022 ainsi que l'audition d'un témoin

modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec ses occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, celui-ci pourra se faire assister de la force publique, ou à défaut de deux témoins

modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec ses occupants, et qu’en cas de nécessité relatée au procès-verbal, celui-ci pourra se faire assister de la force publique, ou à défaut de deux témoins

Cette situation témoigne d’une sorte d’urgence pour la société Wargny-Katz à déclencher une procédure de licenciement.

[K] [W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une

[E] [B] et Mme [G] [B], propriétaires d'un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 3] (93), ont, à la suite de la défaillance des deux premières entreprises intervenues dans la construction d'une maison à

, d’évacuation du déblai en déchèterie professionnelle, de pose de concassé de forme et géotextile, outre une prestation de nivellement et de compactage du terrain.

[K] Leiser, sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire d’un terrain sur lequel ils résident, exploitent une ferme auberge et exercent la profession d’éleveur. M.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2023, Madame [V] [Y] a consenti une promesse unilatérale de vente à Madame [H] [A], pour la somme de 11.900 euros, ayant pour objet plusieurs terrains en

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

Aucun témoin n’est indiqué sur la déclaration d’accident du travail.

Elle estime qu’il n’est pas possible d’établir à ce stade si seule la faute commise par Madame [U] est à l’origine de l’accident, un témoin ayant indiqué aux services de police municipale que le demandeur