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766 résultats pour « (sur le 2° moyen seulement) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f8b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L’ensemble de cette opération exécutée par un seul locateur d’ouvrage au moyen de techniques de construction relevant de la maçonnerie, de la charpente et de la menuiserie ne constitue cependant pas un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il doit être rappelé que seules les pièces médicales contemporaines de la décision contestée peuvent être prises en considération pour l'évaluation du taux d'incapacité de la personne, sans préjudice de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et à régler au titre des travaux sur parties communes résultant de l’expertise judiciaire, Mme [P] [C] explique que les constats de l’expert judiciaire nécessitent la réalisation de travaux sur les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à la demande en divorce, sauf décision contraire du juge.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, il fait valoir le fait que son contrat était rompu lors de la saisine de l’inspecteur du travail étant donné que la seule modification de son contrat de travail sans son consentement entraînait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015e9b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Force est de constater que ces seules déclarations de la cotisante ne permettent pas de contester utilement les constatations effectuées par les inspecteurs du recouvrement.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de ce contrat.

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 septembre 2022, une IRM a permis de constater une rupture complète du ligament croisé antérieur et une déchirure médiale du genou gauche. Le 24 octobre 2022, M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° du répertoire général : N° RG 21/03381 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HWNN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e409b9681ed727f2a44245

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a expliqué que Madame [T] travaillait comme femme de ménage pour un couple de connaissance, qu’elle était logé par ces derniers et que suite à la rupture de son contrat de travail, elle avait voulu

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. TERRATERc/S.C

68e56ca10e2901d10fa4869a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à voir « constater », « déclarer » et « dire et juger » ne sont pas des prétentions, en ce sens qu'elles ne sont pas susceptibles d'emporter des conséquences juridiques, mais des moyens, sur lesquels

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par dernières conclusions transmises le 2 février 2024, l’association Nature et chasse alsacienne a poursuivi : - l’irrecevabilité de la demande faute d’exposé des moyens de droit, - l’injonction au demandeur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d0208dcdc6046d4706c90b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00356 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2R4 Code NAC : 74A DEMANDEURS RESEAUX ET TRAVAUX SPECIALISES, société par actions

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TJ

JCP

69a2f831cdc6046d470aba99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du ménage, qui intègre les dépenses mentionnées à l’article L 731-2.

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TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, il résulte du contrat de bail consenti à Madame [U] [C], produit aux débats, que l’assiette de son bail porte sur un appartement de 2 pièces sis au 2ème étage gauche de l’immeuble sis [Adresse 7],

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779feecdc6046d47c7a8e2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sur la personne de [B] [R], commis à [Localité 14] le 3 août 2016 ; Emploi de travailleurs à des travaux de démolition sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité,

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est précisé que l’exploitation du service des marchés d’approvisionnement est confiée au moyen d’un contrat d’affermage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

que les travaux pour lesquels l'autorisation était demandée, étaient contraires à la destination de l'immeuble ou portaient atteinte aux droits des autres copropriétaires » (Civ. 3ème, 2 février 1999,

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983abdacdc6046d47ee311e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le seul dépassement d’un délai légal tel que le délai inscrit aux articles L 1454–2 et R 1454–29 du code du travail ne suffit pas à caractériser un délai déraisonnable au sens de l’article L 141–1 du code

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour la [9], Madame [O] [I] peut travailler au moins à mi-temps sur un poste aménagé et adapté à ses contraintes thérapeutiques.

Source officielle

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