Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX7X AFFAIRE : CAISSE REGIONALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00396 N° RG 25/12616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KWD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/855 RG : N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUT N° de MINUTE : 24/00223 S.A.

exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ROULLEAUX-[Localité 2] AVOCAT - 9 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE

JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties

JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties

Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/625 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/773 RG : N° 24/02929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

- N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00059 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNKA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/22 RG : N° RG 23/05386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

Il est expressément renvoyé aux écritures visées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07672 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYFQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

[P] [T] était l’unique associé. Aucun bulletin de souscription n’a été transmis aux investisseurs. Par lettre recommandée de leur conseil avec accusé de réception en date du 13 juillet 2021, MM.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 19/04125 - N° Portalis DB3U-W-B7D-LDDL Code NAC : 54G [D] [H] [B] [S] C/ S.A.R.L. AFIH Compagnie d’assurance SMABTP S.E.L.A.R.L. SELARL C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00140 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVJ _________________________________ COMPOSITION DU

MINUTE N° : 26/62 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01544 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U]-[W] C/ [B] RÉPUBLIQUE

Portalis DBX2-W-B7I-KURW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : S.A.R.L.