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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
20 mai 2026
de l’acte d’échange auprès du service de la publicité foncière, MISSIONNER un notaire aux fins de publication des formalités et notamment du règlement modifié avec la nouvelle répartition des lots,
CH2 Saisies Immobilières
69657bc4cdc6046d47135dce
8 janvier 2026
Bien que régulièrement assignés, les consorts [C] n’ont pas comparu dans un premier temps.
7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900006
4 octobre 2024
1] et [Cadastre 2] et enregistrée sous le numéro de dépôt 2018D38412 volume 2018P22140 en date du 11 décembre 2018 puis rectifiée volume 2019P07570 en date du 25 avril 2019 auprès du service de la publicité
Saisies immobilières
6976cbd2cdc6046d47b8023d
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il est fait référence au contenu de l'assignation introductive d'instance.
1ère CHAMBRE CIVILE
D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3
66216058c8ec436236de988e
18 avril 2024
Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Mars 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier
JEX
680007d102ef4af38960fdcb
8 avril 2025
Le 18 décembre 2023, le comptable public a fait pratiquer une saisie administrative à tiers détenteur entre les mains de la Société Générale pour un montant de 245 800,00 euros.
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
de l’acte au service de la publicité foncière le 27 juin 2014, renouvelée le 2 juin 2022.
686449070bb2f8a66ca66fc4
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par décision mise à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort ; DIT que la créance de la S.A.
8ème chambre 2ème section
65c3d9d9c432ce7d11a6ff38
25 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
Ventes
66903319766d1156dbbfc31d
11 juillet 2024
[E] [N] et Mme [U] [N] née [Y], en recouvrement de la somme de 18.787,42 euros arrêtée au 4 mai 2023 ; Vu la publication du commandement de payer le 7 août 2023 au 1er bureau du service de la publicité
Service des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
Par conséquent, ce moyen de contestation sera rejeté.
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [P] [J] née le [Date naissance 23] 1942 à [Localité 49] (EGYPTE) de nationalité Française, demeurant
2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS M.
Surendettement
68e409ba681ed727f2a4425e
2 octobre 2025
Aucun élément au soutien d'une évolution prévisible d'amélioration à court ou moyen terme n'existe. L'unique actif du débiteur a été réalisé.
JAF CABINET 3
69e695e6cdc6046d47f1e3b5
2 avril 2026
, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ; Vu l’assignation en divorce en date du 25 octobre 2022 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 4 avril 2023 ; Vu l’arrêt
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise LENDRES Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER
Service des Criées
671016fddcd2b6b1424debff
8 octobre 2024
Après renvois, l'affaire a été appelée à l’audience du 25 juin 2024, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.
JAF CABINET 4
6a0cd003cdc6046d473c6f7f
19 mai 2026
Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics
TPRX LONS FOND
6a0f5ab9cdc6046d477c4e04
21 mai 2026
assistée de Claire BEAULIEU, Greffier, pour être mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et en premier
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