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1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l’acte d’échange auprès du service de la publicité foncière, MISSIONNER un notaire aux fins de publication des formalités et notamment du règlement modifié avec la nouvelle répartition des lots,

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

69657bc4cdc6046d47135dce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bien que régulièrement assignés, les consorts [C] n’ont pas comparu dans un premier temps.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900006

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1] et [Cadastre 2] et enregistrée sous le numéro de dépôt 2018D38412 volume 2018P22140 en date du 11 décembre 2018 puis rectifiée volume 2019P07570 en date du 25 avril 2019 auprès du service de la publicité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6976cbd2cdc6046d47b8023d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il est fait référence au contenu de l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3

66216058c8ec436236de988e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience publique du 14 Mars 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire Premier

Source officielle
TJ

JEX

680007d102ef4af38960fdcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 18 décembre 2023, le comptable public a fait pratiquer une saisie administrative à tiers détenteur entre les mains de la Société Générale pour un montant de 245 800,00 euros.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’acte au service de la publicité foncière le 27 juin 2014, renouvelée le 2 juin 2022.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant après débats en audience publique, par décision mise à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort ; DIT que la créance de la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9d9c432ce7d11a6ff38

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc31d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [N] et Mme [U] [N] née [Y], en recouvrement de la somme de 18.787,42 euros arrêtée au 4 mai 2023 ; Vu la publication du commandement de payer le 7 août 2023 au 1er bureau du service de la publicité

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conséquent, ce moyen de contestation sera rejeté.

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [P] [J] née le [Date naissance 23] 1942 à [Localité 49] (EGYPTE) de nationalité Française, demeurant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a4638cf45b25ce69c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS M.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ba681ed727f2a4425e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aucun élément au soutien d'une évolution prévisible d'amélioration à court ou moyen terme n'existe. L'unique actif du débiteur a été réalisé.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, par décision contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ; Vu l’assignation en divorce en date du 25 octobre 2022 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 4 avril 2023 ; Vu l’arrêt

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

66fd8a5738de0398b516508d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise LENDRES Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE PREMIER

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424debff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après renvois, l'affaire a été appelée à l’audience du 25 juin 2024, lors de laquelle les parties ont été entendues en leurs moyens et observations.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd003cdc6046d473c6f7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

assistée de Claire BEAULIEU, Greffier, pour être mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, publiquement, réputé contradictoirement et en premier

Source officielle

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