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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
1 avril 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 17 décembre 2025 la société [5] maintient ses prétentions sollicitant la condamnation solidaire de [D] [9], Maître [X] [S], Maître
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Elle précise que la procédure d’intermédiation n’est ainsi pas soumise aux mêmes principes que la médiation juridique, mais aux principes de médiation cognitive issue de la psychologie clinique et des
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e034211
4 juillet 2024
Soutenant ses demandes additionnelles par un argumentaire qui lui est propre, les moyens développés par Monsieur [R] reprennent à l’identique ceux de Madame [U].
Référés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
De plus, il y a lieu d’observer que l’analyse des responsabilités encourues dépasse les pouvoirs du juge des référés saisi d’une demande de mesure d’instruction in futurum.
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89d7
6 janvier 2025
La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.
Chambre 10 cab 10 H
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
Confrontés à un nouvel arriéré de loyers, les époux [Z] ont fait délivrer un second commandement de payer à la société APPART’CITY le 31 mars 2017.
8ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4
18 juillet 2024
Selon avis de mise en délibéré notifié par voie électronique le 25 avril 2024, le conseil de la S.C.I.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
La preuve du paiement s’effectue par tous moyens.
18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
Le moyen tiré du défaut de qualité de l'auteur du commandement de payer sera donc écarté.
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
Porter à 1,40 m de passage libre la largeur de l'issue sur rue ou créer au rez-de-chaussée une seconde issue de 0,60m.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0283172da17169ecf9fe
3 octobre 2024
Il énonce la décision sous forme de dispositif. " Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 " Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou
PCP JCP fond
670426918d5cd4a87591279f
1 octobre 2024
rendu le mardi 01 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [F] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [L] [U] muni d’un pouvoir
18° chambre 2ème section
67eed2beb848dd6814c5e754
3 avril 2025
Le second projet a été présenté à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 11 juillet 2018 qui a décidé de « surseoir à autoriser Mme [O] [Z], propriétaire du lot n°1 pour que son locataire
65a97b0019a7f19a78307b13
18 janvier 2024
La résolution doit être demandée en justice et il peut être accordé un délai au défendeur selon les circonstances.
6581ee423ea7c8c1125210f1
19 décembre 2023
La SCP BTSG es qualité ne conteste pas que la relation contractuelle liant la société Germinal à MM.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
Il indique rechercher la responsabilité contractuelle de son assureur Axa sur le fondement des articles 1147 et suivants du code civil, exercer l’action directe du tiers lésé à l’encontre de l’assureur
6706d9eef1d01e3c86f45db8
8 octobre 2024
Elle fait valoir que la société SNA a procédé à des travaux d’étanchéité sur les trois toitures plates de sa villa située à [Localité 7], selon facture du 20 juin 2014 mais qu’elle subit des infiltrations
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Pour se dégager de leur responsabilité, les consorts [W] arguent de la nullité des promesses de vente par différents moyens, contestés par les demandeurs.
Ventes
68e558f40e2901d10fa365c1
7 octobre 2025
En conséquence, aucune déchéance de droit aux intérêts n'est susceptible d'être prononcée de ce chef. 2°/ Sur le moyen tiré de la réduction de l'indemnité contractuelle de 7% Les époux [G] concluent
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