JM & LMJ, dont le siège social est sis 52 avenue de METZ - 54320 MAXEVILLE non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31 Mars 2026, l’affaire

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 mai 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Or, suite au départ de Monsieur [Y] le 31 août 2025, Monsieur [H] a retenu la totalité du dépôt de garantie versé, ce que Monsieur [Y] a fermement contesté.

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier DEBATS A l’audience du 31

tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes : - 4344.33 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 31

la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier, Vu les articles 394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 31

Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00005 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEZR En vertu d’un commandement suivant exploit de la SCP Heimata VERNAUDON et Teretina VERNAUDON, Office d’huissiers de Justice fait le 31

Suivant exploit du 31 juillet 2020, la société DKR PARTICIPATIONS a fait de même et a sollicité l’annulation de ces mêmes résolutions.

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, la SAS APPART’CITY a cédé à la SARL ZENITUDE GESTION 1 son fonds de commerce d’exploitation d’une résidence de

Dénonce en a été faite par acte du 31 octobre 2025.

Les 31 octobre 2025, 4, 5 et 6 novembre 2025, soutenant avoir intérêt, compte tenu des constatations et premières analyses de l’expert judiciaire, à mettre en cause le maitre d’oeuvre et l’entreprise à

Par acte de commissaire de justice du 17 janvier 2025, Madame [D] [A], née [K] et Monsieur [T] [A] ont fait délivrer à leurs locataires un congé pour vendre, à effet du 31 juillet 2025.

expose s’être vue confier par l’association L’Éperon [E], selon lettre de mission signée le 19 juillet 2015, la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31

Par décision du 31 octobre 2019, la commission de surendettement des particuliers de la SARTHE a notifié à la SA FINANCO le plan conventionnel approuvé par ladite commission le 30 octobre 2019 et prévoyant

assisté de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 avril 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/10999 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCA EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 31

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2021, la SAS [O] [Z] a indiqué à Monsieur [L] avoir été la seule à accepter de réaliser la vidange, avoir effectué son intervention dans les règles

BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [A] [T] née le 31

PROCÉDURE - Requête en Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) - Sans procédure particulière Par assignation du 23 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 31

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées, par acte du 31 juillet 2025, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a