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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2861c3411ff34535957
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2871c3411ff3453596c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bcae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Contentieux général N° RG 22/03233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4A [S] [X] [G], [M] [B] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline, du cabinet ADAM-CAUMEIL
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[M] [P] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OWA2 Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Expédition délivrée à Me RIFFAUT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
670eb2861c3411ff3453595a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à :S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6780214d9c3ba90f51dc26fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8804
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5KM Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8709
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT
Source officiellePPP Référés
696546c2cdc6046d470fa005
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le 08 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître TAHTAH, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Adam
Source officielleJ.L.D.
65a04083ea2f9efae430e946
11 janvier 2024
11 janvier 2024
informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD, pour le cabinet ADAM
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DUNAS, greffière en présence de M [B], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM
Source officielleService de proximité
6a189bc8cdc6046d47487f43
26 mai 2026
26 mai 2026
certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me [W] le DEMANDEURS: CREANCIERS : Epoux [V] [A] / [L] [E] 55 Rue de Richelieu 77290 MITRY MORY représentés par Me Adam
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
662a9f83c8a1343b8cd61da9
24 avril 2024
24 avril 2024
Il demande également la condamnation in solidum des défendeurs aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Marie-Claude Alexis (SELAS Alexis et Saint-Adam), ainsi qu’au paiement de
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28666cdc6046d479cce7f
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDERESSE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b793ea43407b9fbb790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Adam
Source officielleJCP REFERES
69d57ec9cdc6046d4773914d
7 avril 2026
7 avril 2026
W-B7J-UZJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [K] [R] épouse [Z] C/ [M] [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Adam
Source officiellePCP JCP fond
69d94c41cdc6046d47ce56ff
10 avril 2026
10 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : #C0208 Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM
Source officielleJCP REFERES
69f12b01cdc6046d47e4e155
13 avril 2026
13 avril 2026
la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-même représentée par son Présiedent Monsieur [R] [O] C/ [Z] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Adam
Source officiellePage 24 sur 68