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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbf4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 23 DEFENDEUR : Madame [J] [W] [V] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (78) [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Maître Amélie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société THELEM ASSURANCES, en qualité d’assureur Responsabilité Civile / Responsabilité civile décennale de la société ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573f2cdc6046d4712cf71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/03969 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFSI PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] [J] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amelie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08a7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWJY ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c53796f491b6d26394573

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

en date du 3 janvier 2025, Monsieur [E] [F] présente une décompensation psychiatrique dont il n’a pas conscience et qui se manifeste par une désorientation et une désinhibition importantes, l’ayant amené

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic

66a15697bfa4c7b1df1cbbc3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Expédition délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, Assistée de Monsieur Amédée

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57518

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la procédure: L’examen des éléments soumis n’amène pas à relever de difficulté procédurale.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b9b89538338ecde5c3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI lors des débats et Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 06 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5ceb89538338ecde83a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5dbb89538338ecde9a5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

GREFFIER : Madame Vanessa PAVLOVSKI lors des débats et Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 06 Décembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6866ed31d33109fd079b6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, statuant en matière de rétablissement personnel, assisté de Amelie

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6866ed37d33109fd079b6e03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions [X] juge des contentieux [X] la protection au tribunal judiciaire [X] Metz, statuant en matière [X] rétablissement personnel, assistée [X] Amelie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677ef678b01eea4cf01ab988

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

678047fd9c3ba90f51dc8cf5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2MY ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858d6d34da2cbdcdd3b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6781997b6d34da2cbdce0402

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NL ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie

Source officielle
TJ

JLD

686d6512a2273490db108bd4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L.3211-12-2), représentée par Maître Me Amélie PAILLE-NICOLAS DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce80bb2f8a66ca6192e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, Me Amélie

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

686579bf72b7e1b6bf1d7c17

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi, le montant du loyer dû par la société AGATHA à la société SCI DU [Adresse 2] a été modifié et les parties peuvent en conséquence être amenées à établir un décompte actualisé et à modifier leurs

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459 — garage et station service ventes articles alimentaires bazar import export

14/10/2025

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Dépôts des comptes

G.AMEGEE

SIREN 448347583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

05/08/2025

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Dépôts des comptes

G.AMEGEE

SIREN 448347583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/08/2024

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Dépôts des comptes

G.AMEGEE

SIREN 448347583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/08/2023

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