judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

GRIFFITHS de la SELARL CABINET BRIFFITHS, GRIFFITHS DUTEIL & ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX, avocats plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

2] [Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Audrey

l'affaire opposant : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [X] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée à Association ENFANT PRESENT, dont le siège

David PENICHON, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [T] [N] veuve [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Audrey

La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier. **** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing

BATIPRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDERESSES : SCI MAXIME INVEST dont le siège social est sis [Adresse

DBZZ-W-B7H-EQ7C JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [H] né le 20 Août 1965, demeurant [Adresse 2] Comparant D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS, dont le siège

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge du Tribunal judiciaire de la protection assistée de Madame Audrey

Mars 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Audrey

[S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [R] [G] né le 21 Août 1999 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse

[H] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [E] [Q], muni d’un pouvoir ; DEMANDEUR à l’injonction de payer DEFENDEUR à l’opposition d’injonction Et : Monsieur [U] [A] né

3] défaillant SA ACTE IARD, ès qualité d’assureur de la société THERMO CLIM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie FONTANIER de la SCP R.F.