Par acte de commissaire de justice en date des 16 et 19 décembre 2022 (RG 22/02206), la SNC ALTAREA COGEDIM [Adresse 6] a fait assigner en référé la SAS PROJEX, venant aux droits de la SAS AURIGE, venant

couloir desservant les parties communes, le long du mur voisin de l'immeuble [Adresse 13], côté gauche, sur une surface d'environ 3 mètres de long et 50 centimètres de large, je constate la présence d'auréoles

de constat et de l'expertise judiciaire révèle qu'il s'agit d'éléments en métal situés notamment sous des vitrages et des éléments en bois où sont également visibles des traces d'humidité de type « auréoles

preuve et ajoutant que la demanderesse n’apporte aucun élément de preuve sur les causes et origine des infiltrations alléguées, puisque d’une part, ’un simple constat d’huissier reprenant la présence d’auréoles

Il considère par ailleurs que la valeur du bien doit être réévaluée par le notaire désigné, les estimations qu’il a fait établir situant le prix autour de 330.000 €, en cohérence avec le marché actuel,

Direction Métropole de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT

Le système de distribution d’air chaud est vétuste ; - Des larges auréoles sont constatées au plafond de l’extension avec la présence de traces de moisissures.

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT

défenderesse [13] [Localité 11] [9] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

En tout état de cause, elle fait valoir que, conformément au principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans, Madame [D], qui n’a jamais informé l’IRCEC du montant de ses revenus de droits d’auteur

LP MENUISERIE PRO [Adresse 7] Chez AULIQUE EXPERTISES [Localité 1] Non comparant, non représenté S.A.R.L.

solidarité - Direction autonomie [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

partie défenderesse, CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] représentée par Madame [Y] [W] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Justine AUBRIOT

Il résulte du rapport d’intervention pour recherche de fuite de la société HYDROTECH en date du 02 décembre 2022 que des auréoles d’humidité sont présentes sur le plafond de la cuisine de l’appartement

également de la porte fenêtre du séjour avec des « courants d’air froid perceptibles », des traces d’humidité à proximité des fenêtres des chambres, une « odeur d’humidité », des traces d’humidité et des auréoles

Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

dossier que la SCI TREEHAB produit au soutien de sa demande un constat d’huissier effectué le 13 avril 2023 aux termes duquel le commissaire de justice a relevé personnellement ྭ: - la présence d’auréoles

En effet, il a été relevé la présence d'un écoulement d'eau continu, sous forme de goutte à goutte, la présence de moisissures et d'auréoles brunâtres sur le plafond de l'entrée, des brunissements et craquellements