A l’audience, M. et Mme [S], représentées par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur assignation. La société HDF Autos n’a pas constitué avocat.

EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit en date du 24 novembre 2025, la SA COFIDIS a fait assigner Madame [V] [C] née [X] afin d’obtenir sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Sa condamnation au paiement

la délivrance du commandement de payer, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme de 390 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; le tout, sous le bénéfice

Il a alors assigné Monsieur [V] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, en paiement des

Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [G] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution

Le syndicat des copropriétaires a alors assigné Madame [B] devant le tribunal de céans par acte de commissaire de justice du 8 octobre 2024, sollicitant sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

La société [Adresse 3] a par ailleurs reconnu une partie de la créance litigieuse car elle avait spontanément déclaré au liquidateur une créance de 32 018 € au bénéfice de la société [K] et de 5 328,49

informations en possession de ma cliente, alors que vous bénéficiez d'une procuration sur les comptes de votre défunte mère, vous avez réalisé un certain nombre de débits en carte bancaire et avez bénéficié

notamment sur l’attribution de la nue-propriété d’un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 1] sis [Adresse 3], cadastré section CO n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sur ladite commune au bénéfice

12 ans, a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées des Ardennes (ci-après MDPH) une demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de base (ci-après [1]) et le bénéfice

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] (bénéficie

A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [S] [P] qui était représentée par son Conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions et a actualisé sa demande à la somme de 10

[G] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire

[T] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - Déclarer la S.A.

ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] devant le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice

en date du 9 décembre 2025 délivré à étude, [Localité 3] HABITAT a fait assigner Madame [K] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes et demande, sous le bénéfice

Monsieur [G] [C] et Madame [U] [A] [O] et de tous occupants de leur chef avec toutes conséquences de droit et obtenir leur condamnation solidaire ou in solidum au paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice