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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697c74bbcdc6046d473b53d4

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

69836dddcdc6046d47e5504e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66964156f5112d8edd05822a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493d4965b5d9df328944

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 3] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6868493f4965b5d9df32897a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a4c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a64

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454bf0bb2f8a66ca689db

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c20bb2f8a66ca68a6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c50bb2f8a66ca68acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10ccebcdc6046d479e5567

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd41cdc6046d479e5c5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612becdc6046d4708d15c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1612c8cdc6046d4708d243

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Boîte aux lettres pliées ».

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’utilisation d’une boîte automatique n’est donc pas justifiée. k.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle précise par ailleurs, que le préjudice au titre des frais de véhicule adapté est évalué de manière excessive dès lors que Monsieur a repris la conduite avec une boîte manuelle.

Source officielle
TJ

Jld

6a149902cdc6046d47e8ce32

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître CARMINATI France , représentant le préfet, a été entendu en sa plaidoirie ; Maître BOSSI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d974dfcdc6046d47d173cb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [S] utilise une partie de la parcelle cadastrée section BD n°[Cadastre 4] à usage de poulailler et de stockage de bois notamment.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69771273cdc6046d47bc6cac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’expert ajoute dans son rapport que cette action peut avoir été réalisée pour masquer un désordre, mais qu’il a aussi pu être déconnecté lors de l’intervention sur la boîte de vitesse et non remonté par

Source officielle

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