25/05664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/01108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’absence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Cécile

plaidant, vestiaire #L0030 DÉFENDEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

plaidant, vestiaire #L0030 DÉFENDEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

FONCIA MEDITERRANEE Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

ctx protection soc 2 N° RG 22/00609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER, Assesseur Monsieur HERAIEF, Assesseur assistés de Cecile

EXPERT SOLUTION ENERGIE 155-159 rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN représentée par Me Cécile CASTELLI-DAVIET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #221, Me Cécile HUNAULT-CHEDRU,

CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/03519 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHI AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] (Me Anne-Cécile

: DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

expédition délivrée à l’AARPI LEXAZUR AVOCATS le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SAMARDZIC, Me Frédérique FERRAND, Me Pierre ELMALIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

RESIDENCE DU MONT BORON, TOSCANO MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355 Expédition(s) délivrée(s) à Me Cécile

ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure-cécile

Elle ajoute, en troisième lieu, que la chargeuse fournie était équipée d’un dispositif d’arrêt d’urgence et exempte de tout défaut.

CABINET [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI

[B] [F] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire