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546 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a16165acdc6046d470915d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

réglementaire et contractuel dans lequel la situation est intervenue ainsi que les conditions d’assurance et se faire remettre les attestations d’assurance de la société [H] [T] à la date d’ouverture du chantier

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’ouverture de chantier est intervenue le 30 novembre 2010 et les travaux ont été réceptionnés le 16 mars 2011 avec réserves.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 20 juin 2022 mentionne au titre des informations relatives à l'accident : date : 16 juin 2022 à 11h00 lieu de l’accident : Chantier d’espaces

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [K] [Z] ont indiqué par correspondance du 2 janvier 2020 que les prestations prévues au devis n’avaient pas été effectuées, et qu’à ce titre-là, il n’était pas envisageable de solder le chantier

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cas de retard ou de suspension des travaux, et à moins de force majeure constatée lors de la réunion de chantier et notifié sur le PV de réunion de chantier ( le PV de chantier valant sommation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les garanties dommage ouvrage, constructeur non réalisateur et tous risques Chantier ont été souscrites auprès de la compagnie d'assurances MAF.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SMABTP en conclut qu’en ayant élaboré les plans et suivi la direction du chantier tout en exécutant les lots de gros oeuvre, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SFR SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0139 S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

outre que la procédure d’instruction a été régulière, aucune disposition n’imposant à la caisse de solliciter systématiquement l’avis du service médical en présence d’une présomption d’imputabilité, la charte

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [C] est gérant de la société ONOCO qui a pour activité la location de machines pour la réalisation de chantiers immobiliers et travaux publics.

Source officielle
TJ

Référés

69d979aecdc6046d47d1da0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ainsi, différentes entreprises sont intervenues sur le chantier : - l’entreprise [K], assurée auprès de la MAAF, et l’entreprise [O] [M] pour le lot maçonnerie ; - l’entreprise [I] [C] pour le lot de

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SARL LAIROT PERE & FILS, rapelle avoir été assignée par Madame [K] [G] en sa qualité de co-contractant mais qu’elle n’est pas directement responsable des désordres, qui étaient déjà présents lors du chantier

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f18ecdc6046d47ae863b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 21 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

donner lieu à l’application d’un taux de TVA réduit à 10 %  b- Au titre du coût des frais de démanagement complet correspondant au devis MOVED en date du 28 mai 2024 (incluant la relivraison en fin de chantier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces derniers proviennent manifestement du chantier en cours sur la parcelle mitoyenne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maison au moment des faits, et alors qu’elle était également salariée de ladite société avec pour missions celles de gérer les commandes, gérer les relations clients et artisans ainsi que le suivi de chantier

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TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 19 aout 2011. Les parties communes des bâtiments B, C et D on été réceptionnés le 15 mars 2013, avec réserves.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Icade Promotion fait essentiellement valoir que: - la signature d’approbation des comptes interentreprises à hauteur de 131.920 euros dans le cadre d’un chantier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

désignée mandataire du groupement, de la société ATES et de la société CEBI, une mission complète de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’une mission complémentaire d’ordonnancement pilotage et coordination de chantier

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demanderesse dans l'assignation et matérialisés par le constat d'huissier,D'établir la chronologie des opérations de construction en recherchant notamment les dates de :déclaration d'ouverture de chantier

Source officielle