les demandeurs de leur demande de fixation d'une indemnité d'occupation avec effet rétroactif -les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions -les condamner à payer 150 euros par mois à Madame

Par conséquent la SCI [T] est déboutée de sa demande d'autorisation de travaux.

[B] [R] de sa demande formulée à l'encontre de la SA Allianz au titre de prétendus intérêts de retard, - débouter M. [B] [R] de sa demande d'expertise, - débouter M. [B] [R], Mme [P] [R], M.

la CPAM de la Somme de ses autres demandes, - débouté l’EURL [F] [W] de l’ensemble de ses demandes, - condamné l’EURL [F] [W] aux dépens de l’instance d’appel, - débouté l’EURL [F] [W] de sa demande

Par un nouveau courrier recommandé du 25 septembre 2025 (retirée), le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z]

Il convient donc de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé " [Adresse 5] " situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet [F] IMMOBILIER de sa demande

[K] et Mme [M] de leur demande d’expertise à l’égard de la société [I] D Ducoront et Fils et son assureur la société Acte Iard, - débouter M.

Mme [J] de sa demande de faire injonction à l’URSSAF Ile de France de délivrer, sous astreinte, divers documents, Déboute Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts, Déboute les parties de leur demande

Selon ses dernières conclusions régulièrement notifiées par RPVA le 12 décembre 2025, il sollicite du tribunal de : A titre principal, DEBOUTER Monsieur [Q] [Z] et Madame [S] [J] de l’ensemble de leurs

Par ses conclusions du 3 novembre 2025, la SA [...], assureur de la SAS [...], conclut au débouté de la demande d’expertise, et sollicite la condamnation de Madame [A] [V] aux dépens, alléguant qu’aucune

la société [X] [E] de l’ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; IV.- En tout état de cause DÉBOUTER la société [X] [E] de l’ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions (et

[G] s’opposent à des contestations réelles et sérieuses, - débouter M. 

la SCI DES COTEAUX de l’intégralité de ses demandes à leur encontre ; Débouter les époux [S] de l’intégralité de leurs demandes à leur encontre ; A titre subsidiaire, Condamner l’entreprise individuelle

Par conclusion soutenues oralement la société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY a demandé : - À titre principal o Le débouté de la demande de communication o Le rejet de l’ensemble des demandes -

En défense, la SA ALBINGIA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a sollicité de : - Débouter la SCCV [J] [H] de sa demande à son encontre en sa triple qualité d'assureur

Elle demande en revanche au juge des référés de débouter la S.A.S [Adresse 1] de ses autres demandes.

Madame [R] [Q] [D] de toutes ses demandes à son encontre, - enjoindre à Madame [R] [Q] [D] de régulariser la procédure en assignant Monsieur [N] [C] et en lui dénonçant l’assignation, - débouter Madame

d’autorisation à 7 jours à compter du début des travaux qui sera fixée en fonction des conditions climatiques et notifié à Monsieur et Madame [J] par lettre recommandée avec accusé de réception, -débouter

Ces deux mesures d’exécution ont été contestées par la SCI [Y], et par jugements du Juge de l’exécution de SCHILTIGHEIM en date du 24 mai 2022, la SCI [Y] a été déboutée de l’intégralité de ses demandes

En défense, aux termes de ses conclusions notifiées le 08 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel demande au tribunal de : A titre principal, - débouter la Sci First de