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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immobilier en copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4] à [Localité 3] (Isère), comprenant : - un local commercial d'une superficie de 44,16 m², soumise aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 dite

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

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Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils accusent le défendeur d’avoir fait preuve d’escroquerie à leur égard en usant de sa qualité d’entreprise dite RGE, reconnue garant de l’environnement pour percevoir les aides de l’Etat.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avant les infractions ; Relater les constatations médicales faites après les infractions, ainsi que l’ensemble des interventions et soins; Noter les doléances de la victime ; Indiquer l’évolution des dites

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

conclusions récapitulatives n°5 communiquées par voie dématérialisée le 7 mars 2025, les S.A MMA IARD et S.A MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sollicitent du tribunal qu’il : A titre principal, - Constate, dise

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS MAISONS CONCEPT demande au juge des référés de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage quant à la demande d’expertise ; - Compléter la mission de l’expert pour qu’il dise si

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TOURAUDIERE, Madame [U] [K] a, par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, assigné Monsieur [B] [O] devant le Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de dissolution anticipée de la dite

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

titre de la dégradation de son patrimoine foncier ; Dire si la rentabilité de l’opération SCPI PI 3 est substantiellement inférieure à la moyenne des taux de rentabilité constaté en matière de SCPI dite

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rapidement, les époux [Y] ont subi d’importantes nuisances sonores et prenaient contact avec les dites sociétés pour qu’elles résolvent ce problème.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. ***************************************** EXPOSÉ DU LITIGE [W] [F] et [Z] dite [Q] [T] ont contracté mariage le 10 août 1946 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 3], sans

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5daccdc6046d477c822c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir : ♦ s’agissant des indemnités journalières : La position de la MSA de suspendre le paiement des dites indemnités en application des dispositions de l’

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, de : - rejeter la fin de non recevoir soulevée par la SCI J-NEVA, la SA ALLIANZ IARD, la SAS ENERGY DYNAMICS et la SA GAN ASSURANCES et toutes les autres parties défenderesses ayant invoqué la dite

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TJ

Quatrième Chambre

6a21c61ccdc6046d472c68c8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

perçue de 315750,76€ auprès de CARDIF ASSURANCE VIE augmentée des intérêts de droit à compter de la première mise en demeure du 30 juillet 2021 ORDONNER la capitalisation des intérêts portant sur les dites

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TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2025, les consorts [V] ont sollicité du tribunal, au visa de l’article L 221-18 du code de la consommation et la Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 (dite

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TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La BPCE ASSURANCE IARD rappelle en premier lieu que l’accident du 9 janvier 2024 est un accident de la circulation survenu sans tiers responsable, de sorte que seule la garantie contractuelle dite « garantie

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses conclusions en réinscription reçues au greffe le 27 mars 2025, Monsieur [E] [B], ès qualités, demande au tribunal judiciaire de : - juger que la loi n°88-677 du 05 juillet 1998 dite Loi

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PURETECH 1.2, utilisé par de nombreux constructeurs, qu'il est important que l'expertise judiciaire soit opposable à la SAS [U] AUTOMOBILES, ce qui peut justifier une nouvelle expertise, que la technique dite

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TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c92cdc6046d4725c003

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’ensemble immobilier est géré par une Association Foncière Urbaine Libre dite AFUL du centre commercial Grand [Z] (ci-après l’AFUL), dont le président est la société KLEPIERRE MANAGEMENT.

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commune de [Localité 1], dans le cadre de la zone d’aménagement concertée dite « de la fonderie », située à proximité des maisons des époux [O], a confié la maîtrise d’ouvrage des travaux de bordures

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TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avant le démarrage des travaux, la société [L] Constructeur a sollicité, devant le juge des référés de [Localité 1], l’organisation d’une expertise dite préventive au contradictoire des riverains de l’

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'instrument de paiement, sans remise du code confidentiel, ne constitue pas une négligence grave et se prévalant de décisions écartant la responsabilité de victimes de fraude selon la technique dite

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