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2 473 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [P] attestaient de la chute de leurs parents le 5 mars 2026 et des conséquences de cette chute dans les escaliers sur leur état de santé. Ils indiquaient que M.

Source officielle

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TJ

Service des référés

68e55b110e2901d10fa3861c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

poteaux censés le soutenir - qui sont apparus postérieurement à l'expertise dont le rapport a été déposé en 2022 ainsi que pour des désordres - en ce qui concerne l'apparition de ferraillage dans l'escalier

Source officielle
TJ

Référés Civils

69836323cdc6046d47e398a5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Concernant le placo endommagé au niveau du haut de l’escalier salon/buanderie, Monsieur [U] et Madame [S] justifient avoir indiqué cette nouvelle réserve par courriel du 22 juillet 2024 (pièce n°9) et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d99137

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, au 1er étage, un dégagement/placard/escalier, un séjour double, une cuisine, une chambre, au 2éme étage, un dégagement/placard/escalier, deux chambres, une salle de bain avec water -closet, et un water-closet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1752980a82f59d991c1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

maître (même assemblée générale, résolution n°21), réfection du hall d'entrée et de l'escalier de service (même assemblée générale, résolution n°22), remplacement compteurs ERDF, réfection électricité

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812cda9e15c5131fb664

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Plusieurs entreprises sont intervenues dans la réalisation de ces travaux : - la SARL Pro-Charpente qui s'est engagée à réaliser un escalier sur mesure - la SAS One Designs pour la réalisation de travaux

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TJ

Adjudications

68dec3fc6af9fd1f8094e27f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un appartement au rez-de-chaussée de l'immeuble et la jouissance privative et perpétuelle avec le lot 4 du water-closet commun se trouvant dans la cour arrière (lot n°2) ainsi qu'un débarras sous l'escalier

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67816e1d6d34da2cbdcd8b8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

voir : - déclarer que Monsieur [F] et la société RAGNAROK ont commis un trouble manifestement illicite au préjudice du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] à [Localité 10] en créant une trémie d’escalier

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad2cf40727a0043ffc7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sont caractérisées au terme de la construction et notamment : - des défauts d’équerrages sévères compromettant l’élevage du reste du bâtiment - des écarts importants de géométrie de la trémie de l’escalier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2657f17f9be6af8f73

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de LYON, suppléée par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [C], demeurant 56 rue des Chandiots, Résidence Les Chandiots - Entrée A, Escalier

Source officielle
TJ

Référés

66996ec307d408f8d4c29d0c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

explique pas l’augmentation des nouveaux devis ; que certains travaux sollicités n’ont pas été préconisés dans le rapport et ressemblent à des travaux de rénovation (145 mètres de garde corps, monte escalier

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a9464dcbd881bec23fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique BOURGEOIS, Greffière L’affaire a été appelée à l’audience publique du 29 Avril 2025 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire

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TJ

REFERES 2ème Section

678feea351b02779572a0d29

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE La société CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, enseigne CBMEC Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par son Gérant ayant reçu

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d2830f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour un montant de 15.089 € ; nouveau miroir pour des montants de 12.329 € et 2.760 €, soit une part totale de 50% du budget « sas ascenseur et escalier ».

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TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comprenant : - au rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche, un local chaudière - au premier étage : un escalier

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

prévoient une mise aux normes et l’intégration des réseaux électriques, la réfection complète de l’allée principale [Adresse 4] et la restauration complète des escaliers et cages d’escaliers à l’exception

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TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en bois et ascenseur vers les étages éclairés par des fenêtres sur cour et de paliers parquetés en point de Hongrie ; un escalier privatif depuis les locaux du rez-de-chaussée ; un plateau de bureaux

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TJ

Service de proximité

69d562b7cdc6046d47715562

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS pour un voyage le 10 septembre 2024 au départ de [Localité 3] et à destination de l’Ile Maurice avec une escale

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TJ

6ème Chambre

69d562cecdc6046d47715766

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a relevé qu'un individu filmé par les caméras extérieures avait pénétré dans l'appartement après avoir escaladé la terrasse, forcée la baie vitrée coulissante du salon et pénétré dans l'habitation.

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TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd237

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [N] [P] a fait l’objet de 31 signalements et a fait l’objet d’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 juin 2022 pour des faits de vol par escalade

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