Adresse 6] [Localité 4] comparante partie défenderesse Madame [L] [U] née le 04 Juillet 1955 à [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

3] comparante partie défenderesse Madame [Y] [W] née le 22 Novembre 2002 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

demanderesse [8] [Adresse 2] [Localité 6] dispensée de comparution partie défenderesse Madame [E] [J] née le 23 Janvier 1997 [Adresse 1] [Localité 4] comparante Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Recouvrement C3S [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Localité 5] représentée par Madame [Z], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Localité 5] représentée par Madame [V], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

Localité 5] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir partie défenderesse Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

comparant en personne partie défenderesse CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

par Maître Agnès BOISSOUT partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 3] Comparante en la personne de Madame [B] [Z], suivant pouvoir Composition du tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [Localité 5] partie défenderesse Monsieur [M] [R] né le 11 Mars 1971 à [Localité 6] (EURE) [Adresse 1] [Localité 3] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

partie défenderesse Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kabaluki BAKAYA substitué par Me Silvère IDOURAH, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

[Adresse 6] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [B] partie défenderesse Monsieur [Z] [V] né le 15 Novembre 1969 à [Adresse 5] [Localité 2] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Charlotte GINGELL, avocate au barreau de LYON partie défenderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de Mme [O] [J], selon pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

[O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie défenderesse [7] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en la personne de Mme [M] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKM MINUTE : 25/00524 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNO MINUTE : 24/00556 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DW MINUTE : 25/00019 ORDONNANCE rendue le 10 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE